Demande de dérogation espèces protégées - projet CALLISTO du CNES-CSG
Consultation du public ouverte jusqu’au 13.07.2023 au 27.07.2023
Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 13.07.2023 au 27.07.2023 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens, de mammifères et de flore protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet CALLISTO du CNES-CSG sur la commune de Kourou .
Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivant :
• Dossier de dérogation espèces protégées
• l’avis du CNPN ;
• la réponse du porteur de projet à l’avis du CNPN et ses annexes ;
• l’avis du service instructeur,
• l’avis de mise à disposition du public
Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : dgtm-deaaf-peb@guyane.gouv.fr
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Documents :