Dérogation espèces protégées - Port Sec de l'Oyapock du Grand Port Maritime de Guyane
Consultation du public ouverte jusqu’au 06 juillet 2023 inclus.
Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 22 juin 2023 au 06 juillet 2023 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens et mammifères protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet photovoltaïque PV2 du Centre National d’Étude Spatial sur la commune de Kourou.
Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivants :
- Le dossier de dérogation espèce protégée
- Les CERFA
- L'avis du service Paysage Eau Biodiversité
Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : ub.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.
Documents :