Février 2016
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT |
Arrêté portant déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Rémire-Montjoly en vue de la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Ecoquartier de Rémire-Montjoly (VIDAL) par l’Etablissement Public d’Aménagement en Guyane (EPAG) et portant abrogation de l’arrêté n° 2015247-0006/DEAL/UPR du 4 septembre 2015 Télécharger 2016-033-0006 du 01-02-2016 MS ZACZone d'aménagement concerté Vidal Epag Rémire Monjoly PDF - 0,11 Mb - 01/02/2016 |
Arrêté du 11 janviet 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Pédral » à la Société des mines de Saint-Elie dans le département de la Guyane | |||||||||||||||||
Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et d’autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane | |||||||||||||||||
Arrêté du 4 décembre 2015 Prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » et réduisant sa surface dans le département de Guyane | |||||||||||||||||
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour la régularisation d’un ponton situé sur le fleuve Kourou au droit de la parcelle 012 de l’ONF sur la commune de Kourou. Télécharger 2016-035-0007 du 04 février 2016 MS ONFOffice national des forêts 012 PDF - 0,19 Mb - 04/02/2016 | |||||||||||||||||
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour la régularisation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté au droit de la parcelle 175 de l’ONF sur la commune de Roura. Télécharger 2016-035-0008 du 04 février 2016 MS ONFOffice national des forêts 175 PDF - 0,19 Mb - 04/02/2016 | |||||||||||||||||
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un championnat de pêche sur la commune de Rémire-Montjoly | |||||||||||||||||
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime et fluvial pour le déroulement du raid district collèges et lycées de l’UNSS sur la commune de Kourou et portant autorisation de manifestation dans ce cadre. | |||||||||||||||||
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Arrêté actant la caractère définitivement incomplet de la demande de permis exclusif de recherches pour or, dit « Janvier », présentée par la société Compagnie Minière de Saint Laurent du Maroni, et l’impossibilité de poursuivre la procédure d’instruction du dossier | |||||||||||||||||
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le renouvellement d’un débarcadère en béton, un appontement flottant et une structure flottante situés sur la rivière l’Oyak au droit de la parcelle AB332 sur la commune de Roura | |||||||||||||||||
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté au droit de la parcelle 149 de l’ONF, sur la commune de Roura Télécharger 2016-056-0002 du 25-02-2016 MS ONFOffice national des forêts 149 PDF - 0,34 Mb - 25/02/2016 | |||||||||||||||||
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’un ponton en bois situé sur la rivière la Comté au droit de la parcelle 171 de l’ONF, sur la commune de Roura |
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté portant dispositions renforcées de salubrité publique et exécution immédiate de mesures prescrites par les règles d’hygiène dans le cadre de la lutte contre le virus Zika.
Arrêté déclarant insalubre remédiable un logement sis au n°31, rue Ernest PREVOT à CAYENNE. Parcelle cadastrale AB 262
Arrêté déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis au n°2J, Chemin Léo à REMIRE-MONTJOLY. Parcelle cadastrale AL 330
Arrêté déclarant insalubre remédiable un logement sis au premier étage, au n°42, avenue De Gaulle à KOUROU. Parcelle cadastrale AB 41
Arrêté déclarant insalubre remédiable un logement sis au n°8, rue Sœur Marie à SINNAMARY. Parcelle cadastrale AB 292
Arrêté modificatif de l’arrêté n°2015-285-0016/ARS du 12 Octobre 2015 relatif à la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne « Andrée ROSEMON » |
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un championnat de pêche sur la commune de Rémire-Montjoly |
arrêté portant désignation d’un inspecteur au titre de l’article L.1435-7 du code de la santé publique |
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l’activité déclarée pour la période M12 de l’année 2015 |
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période M12 de l’année 2015 |
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Médico-Chirurgical de KOUROU au titre de l’activité déclarée pour la période M12 de l’année 2015 |
Décision annulant et remplaçant la décision n°2015-345-0013 du 11/12/15 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de psychiatrie adulte et infanto juvénile (complète et incomplète) au profit du C.H.C. |
Décision annulant et remplaçant la décision n°2015-345-0010 du 11/12/15 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de médecine et de pédiatrie en hospitalisation complète et médecine ambulatoire au profit du C.H.C. |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Convention attribuant une subvention de 13 778,83€ à la ALUTECH, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret
Convention attribuant une subvention de 46 170,00€ à la SGDE, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret
Convention attribuant une subvention de 8 935,84€ à GLASS ALU, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret
Convention attribuant une subvention de 8 198,99€ à ALIMAC, pour l'opération suivante : "compensation pour des surcoûts de transport 2015 ", au titre du BOP 138 Aide Au Fret |
Avenant à la convention n°1352/sgar-de/2012 du 5 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 d'un montant de 616 434,00 €, pour réaliser l’opération : « VRD primaires pour 99 logements -phase 1-ZAC du bourg de Montsinéry à Montsinéry-Tonnégrande » (Présage 31299) |
Arrêté modifiant l'arrêté n°1832/cab/2011 du 15 novembre 2011 constatant la désignation des membres du conseil économique et social de la Région Guyane (CESER) et portant nomination d'une personne qualifiée |
Arrêté fixant le montant de l'imposition de la TATFNB pour frais de Chambre d'agriculture pour l'année 2016 |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des collectivités locales
Arrêté fixant composition de la commission d’élus appelés à siéger au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux |
Arrêté fixant la répartition de la dotation globale garantie -DGG- au titre de l’octroi de mer aux collectivités de Guyane pour l’année 2016. |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité |
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection commune de Cayenne (voie publique) |
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Guyane Hotel à Cayenne |
Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste en 2 épreuves intitulée : « Grand prix d'ouverture jeunes et Open » les 20 et 21 Mars 2016 |
Arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste catégorie, open intitulée : « la Félix Daniel » le 28 Février 2016 |
Arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée « Marathon de l'Espace » le 20 Mars 2016 à Kourou |
Arrête relatif aux tarifs applicables aux taxis dans le département de la Guyane pour l’année 2016 |
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI |
Arrêté portant affectation des agents de contrôle au sein de l'unité de contrôle de la Guyane et gestion des intérims |
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATION |
Arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste sur route intitulée : "La Louis Fraumar " 2è édition le 14 février 2016 |
Arrêté fixant, par commune, le nombre des jurés d’assises pour l’année 2016 |
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES |
Arrêté modifiant l'arrêté n°2014300-0015 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la collectivité territoriale de Guyane |
Arrêté modifiant l'arrêté n°2014300-0014 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de la collectivité territoriale de Guyane |
Modifiant l'arrêté n° 276 SG/2D/3B du 28 février 2012 Relatif à la création, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission d’attribution foncière d’immeubles domaniaux aux collectivités territoriales et à l'établissement public d'aménagement en Guyane. |
Arrêté modifiant les arrêtés n° 2015-329-0010 du 26 novembre 2015, n° 2014 188-0013/DFIP/2014 du 17 juillet 2014 et n° 277SG/2D/3B du 28 février 2012 relatifs à la création, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'attribution foncière d'immeubles domaniaux aux communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt. |
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-LAURENT DU MARONI |
arrêté autorisant le président de l'association ATHLE Saint Laurent du Maroni à organiser une course pédestre dénommée « les foulées de Balabusi » le 27 fevrier 2016 |
CABINET - ÉTAT-MAJOR ZONE DE DÉFENSE |
Arrêté préfectoral - Portant /zone destruction YAOU portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA. |
Arrêté délimitant d'un zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de CACAO |
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du comité départemental Croix Blanche |
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