Demande | Projet d'alimentation en eau potable secteur Charvein-Javouhey à Mana

Mis à jour le 11/08/2022

    

La Mairie de Mana sollicite l'examen au cas par cas pour son projet d'alimentation en eau potable secteur Charvein-Javouhey sur la commune de Mana avec la construction d'un réservoir.  La demande est déclarée complète le 10 août 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.

Dossier :