Demande | Projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Grand Bagot" à Roura.
Mis à jour le 12/04/2024
La SAS CME (Compagnie minière Espérance) sollicite l'examen au cas par cas du projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Grand Bagot" (criques Bistouri, Dégrad Huit et Pain de sucre) sur la commune de Roura. La demande est déclarée complète le 29 mars 2024. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
Dossier :