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Consultations publiques sur des projets de texte normatif.

Mise à jour le 10/12/2019
 

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’État, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

L'article L. 120-1 du code de l'environnement prévoit dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, une consultation du public par voie électronique, entendu sur le site de la préfecture, à hauteur de 21 jours.

 

Cartes de surfaces inondables et des risques d’inondation du territoire à risque d'inondation

Consultation du public projet de programme régional de la forêt et du bois de Guyane - Terminée

Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la Guyane

 Avis de mise à disposition du public

Arrêt définitif des travaux pour le forage GMES 6 réalisé sur le Permis "Guyane Maritime"

 Consultation publique

Société TRITON RESOURCES INC

 Dossier d'enregistrement

Demandes de prolongation des concessions n° 215 dite "Montagne d'or" et n° 219 dite "Elysée"

 Consultation publique

Consultation du public sur la gestion de l'eau et du risque d'innondation en Guyane

 OUVERTURE DE DEUX CONSULTATIONS DU PUBLIC SUR LA GESTION DE L’EAU ET DU RISQUE D’INONDATION EN GUYANE

Consultation publique sur les demandes de prolongation de concessions de mines d'or

 Concessions dites « Placer Union », « Repentir », «Nicole-Providence», « Dagobert », « 215/216 », « Sophie » et « Bœuf-Mort »

AVIS DE CONCERTATION: PROJET D’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX SUR MACOURIA

 AVIS DE CONCERTATION RELATIVE AU PROJET D’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX SUR LE TERRITOIRE DE MACOURIA, PARCELLE AT003, SECTEUR QUESNEL OUEST

Communiqué de presse - Lancement de la consultation publique #PACTE !

 Communiqué de presse - Lancement de la consultation publique #PACTE !