Textes et réglementation

 

> Arrêté modifiant l’arrêté n°R03-2020-01-16-001 du 16 janvier 2020_RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Arrêté préfectoral fixant la période de dépôt des déclarations de candidature:

> Arrete modif depot 20 02 2020 VRAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt de la propagande électorale par les candidats dans les communes de 2500 et +:

> Arrete date et lieux depot propagande 22 01 2020 VRAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Décret du 04/09/2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs:

> Decret 04 09 2019 date renouvellement conseillers municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Guide du candidat et du mandataire:

> cnccfp_2019_Guide_candidat_et_mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

Modèle de déclaration de mandataire financier:

> cnccfp_2016_modele_designation_MF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Mémentos à l'usage des candidats:

> guide-municipales2020-+-de-1000-maj-09 -01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> guide-municipales2020--1000-maj-09-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage:

> Arrete 24 01 2020 tarifs impression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Candidats pour les communes de - de 1000 habitant:

> cerfa_14996-03-2 -1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


Candidats dans une liste d'une commune de +1000 habitant:

> cerfa_14997-03-4. +1000 tous candidatspdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Candidats têtes de liste dans une commune de + 1000 habitant:

> cerfa_14998-02-3+1000 candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Autres:

> annexe-1-au-formulaire-CERFA + 1000hts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe-2-au-formulaire-CERFA - 1000hts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> exemple-mandat-depot-candidatures-commune-groupees-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> exemple-mandat-depot-candidatures-commune-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> exemple-mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb