Demande de dérogation espèces protégées pour le projet de parc photovoltaïque PV2 du CNES
Demande de dérogation espèces protégées pour le projet de parc photovoltaïque PV2du Centre National d’Étude Spatial sur la commune de Kourou
Consultation du public ouverte jusqu’au 09 mai 2023.
Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 24 avril au 09 mai 2023 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens et mammifères protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet photovoltaïque PV2 du Centre National d’Étude Spatial sur la commune de Kourou.
Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivant :
- Le dossier de dérogation espèce protégée (version finale du 17 janvier 2022)
- L'avis du CSRPN du 17 juin 2022
- L'avis du CNPN du 12 janvier 2023
- L'avis du service Paysage Eau Biodiversité du 4 juillet 2022, ayant donnée lieu à une demande de complément
- L'avis du service Paysage Eau Biodiversité du 4 novembre 2022
- Le mémoire en réponse aux avis
Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante :
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.
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