mars 2012

 
BUREAU DU CABINET

Arrêté n°468_cabinet 2012 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (I.D.S.R.) du programme "AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE".

 

 

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION 

Bureau des élections et de la réglementation générale

Arrêté n°309 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée :"grand prix d'ouverture", le 3 et 4 mars 2012.

 

Arrêté n° 357 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand Prix Union Sportive de Matoury" ouverte aux catégories cadets, minimes et féminines, le 10 mars 2012.

 

Arrêté n° 359 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégorie open intitulée "Mémorial des défunts du CRCG", le 11 mars 2012.

 

Arrêté n° 374 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Cayenne pour l'élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012 - En Guyane scrutin les 21 avril et 05 mai.

 

Arrêté n° 375 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury pour l'élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012 - En Guyane scrutin les 21 avril et 05 mai.

 

Arrêté n° 376 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Kourou pour l'élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012 - En Guyane scrutin les 21 avril et 05 mai.

 

Arrêté n°377 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni pour l'élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012 - En Guyane scrutin les 21 avril et 05 mai.

 

Arrêté n° 378  instituant une commission de recensement pour l'élection présidentielles des 22 avril et 06 mai 2012 - En Guyane : scrutins les 21 avril et 05 mai.

 

Arrêté n°379 portant institution de la commission locale de contrôle pour l'élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012 - En Guyane : scrutins les 21 avril et 05 mai 2012.

 

Arrêté n°413 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégories minimes, cadets et féminines intitulée "Challenge Cabalou auto - 1ère manche" le 17 mars 2012 à Kourou.

 

Arrêté n° 414 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégorie Open intitulée "Grand Prix des présidents" le 18 mars 2012 à Rémire-Montjoly.

 

Arrêté n° 415 portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Marathon de l'espace", le 18 mars 2012 à Kourou.

 

Arrêté  n°416 fixant les limites de dépôt des documents de propagande à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 06 mai - en Guyane scrutins les 21 avril et 05 mai 2012.

 

Arrêté n° 417 autorisant la mission catholique à organiser une loterie le 18 mars 2012.

 

Arrêté n° 424 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury pour l'élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012 - en Guyane : scrutins les 21 avril et 05 mai 2012.

 

Arrêté n° 425 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Kourou pour l'élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012 - en Guyane : scrutins les 21 avril et 05 mai 2012.

 

Arrêté n° 446 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive de type rallye automobile intitulée "Rallye régional - Grand prix Peugeot" les 24 et 25 mars 2012 à Cayenne et Matoury.

 

Arrêté n° 449 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégories cadets, minimes et féminines intitulée "Grand Prix SCL" le 24 mars 2012.

 

Arrêté n°450 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégories 3ème, juniors, pass'cyclisme open intitulée "Grand Prix du VCS" le 24 mars 2012.

 

Arrêté n°451 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégories 1ère, 2ème, 3ème, juniors et Pass'cyclisme open intitulée "Mémorial Richard Karran" le 25 mars 2012.

 

Arrêté n° 452 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégories minimes, cadets, féminines, intitulée "Grand Prix A.F.A.B.A." le 31 mars 2012.

 

Arrêté n°462 portant institution de la commission locale de contrôle pour l'élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012 - en Guyane : scrutins les 21 avril et 05 mai 2012.

 

Arrêté n° 463 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive de type rallye automobile intitulée "Rallye régional - Grand prix Peugeot", les 24 et 25 mars 2012 à Cayenne et Matoury.

 

Arrêté n° 481 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Siège de LADOM (Agence de l'Outremer pour la Mobilité).

 

Arrêté n° 489 portant autorisation de détention d'armes de 4ème, 6ème et 7ème catégories au bénéfice de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni pour les besoins de son service de police municipale.

 

Arrêté n° 491 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégories 1ère, 2ème, 3ème, juniors et pass'cyclisme open intitulée "La Course de l'Energie" le 1er avril 2012.

 

Arrêté n° 518 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni pour l'élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012 - en Guyane : scrutins des 21 avril et 05 mai 2012.

 

 

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES  ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

 Bureau des collectivités locales - Bureau en charge de l'appui aux services de l’État

Arrêté n° 368 portant attribution à la région Guyane et aux communes du fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) au titre de l'année 2011.

 

Arrêté n° 369 portant versement au département de la Guyane de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour transport scolaire fluvial au titre de l'année 2012.

 

Arrêté n° 370 fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Saül au titre de l'année 2012.

 

Arrêté n° 371 fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Saint-Georges au titre de l'année 2011.

 

Arrêté n° 482  portant élection complémentaire des membres du collège n°5 des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes de la commission départementale de coopération intercommunale de la Guyane.

 

Arrêté n°483 portant constitution de la liste des électeurs des représentants du collège n°5 des représentants des syndicats mixtes et des syndicats intercommunaux de la CDCI.

 

Arrêté n° 499 portant attribution d'une subvention d'un montant de 175 848,00 € à la commune de Roura au titre de la DETR 2011 pour la réalisation de la voie de bouclage nord du bourg.

 

Arrêté n° 500 portant attribution d'une subvention d'un montant de 28 797,00 € à la commune de Roura au titre de la DGE des communes 2009 pour la réalisation d'une aire de jeu à Cacao. 

 

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Bureau des relations humaines

Arrêté n°484 modifiant l'arrêté n° 98 du 26 janvier 2012 portant recomposition du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Guyane.

 

 
ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE
Arrêté n° 32 portant organisation d'une session du brevet national de moniteur des premiers secours. Arrêté n°72 portant organisation d'une session d'examen du brevet national de moniteur de premiers secours.
Arrêté n° 73 portant organisation d'une session d'examen du brevet national de moniteur de premiers secours. Arrêté n° 221 portant organisation d'une session d'examen du brevet national de moniteur de premiers secours.
Arrêté n°303 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire « Terminal à Conteneurs» du Port de Dégrad des Cannes. Arrêté n°304 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire « Terminal Minéralier» du Port de Dégrad des Cannes.
Arrêté n°305 prorogeant l'arrêté n° 1928/EMZD-PC/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation entre ALBINA et SAINT-LAURENT DU MARONI. Arrêté n°306 prorogeant l'arrêté n° 1442/EMZD/2011 du 31 août 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la CAMOPI et l'ALIKENE.
Arrêté n°307portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire « Terminal de Pariacabo» du Port de Dégrad des Cannes. Arrêté n°308 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire « Terminal Pétrolier » du Port de Dégrad des Cannes.
Arrêté n °418 portant renouvellement de l'agrément de l'union départementale des premiers secours de Guyane. Arrêté n°441 relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement au centre spatial guyanais.
Arrêté n° 464 portant organisation d'une session d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.  
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUYANE
Arrêté n°338 portant établissement de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité de sauvetage déblaiement. Arrêté n° 339 portant inscription des personnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux sur la liste d'aptitude opérationnelle.
Arrêté n° 340  portant établissement de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité risques chimiques et biologiques. Arrêté n°341 portant établissement de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la spécialité de sauvetage aquatique.
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté n° 419 portant désignation des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs. Arrêté n° 428 modifiant l’arrêté n° 1678/DEAL du 14/10/2011 portant renouvellement du comité de Bassin.
Arrêté n° 492 mettant en demeure la Société EDFÉlectricité de France Guyane de régulariser la situation administrative de ses installations de production d'électricité sises sur le territoire de la commune de St Laurent du Maroni au lieu-dit "Margot". Arrêté n° 507 autorisant la sarl Compagnie Minière Jota à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Papaïchton, sur la crique Orphée.
Arrêté n° 508 autorisant la sarl Métal Gold Ressources à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique Ipoucin. Arrêté d’approbation 2012-A50-010 SAUCL/PU/CDEE concernant le dossier D746/100070- électrification rurale phase 2- tranche opérationnelle n° 3 Cogneau-Lamirande – départ HTA « Rochambeau » à Matoury.
Arrêté d’approbation 2012-A50-016SAUCL/PU/CDEE concernant le dossier D746/100057 – aménagement du secteur Sainte-Agathe en réseau BT à Macouria. Arrêté d’approbation 2012-A50-017 SAUCL/PU/CDEE concernant le dossier D746/100074 – alimentation HTA/S –poste 630Kva 4UF- 105 logements, lotissement Semsamar- chemin des sables blancs à Saint Laurent du Maroni.
Arrêté d’approbation 2012-A50-024 SAUCL/PU/CDEE concernant le dossier D746/090023 – raccordement poste HTA/BT 3UF – avenue Moucou Moucou (lotissement Saint Agathe) 80 logements Simko à Macouria. Arrêté d’approbation 2012-A50-025 SAUCL/PU/CDEE – concernant le dossier D746/110069 – alimentation HTA/S – pose poste 3 UF 400Kva – lotissement « Les jardins de Suzini » à Rémire – Montjoly.
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n°494 portant modification de l'agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux: SELARL BIOLOGIE SANTE. Arrêté n°2012_33 du 26 mars 2012 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2012 au 28 février 2013 du centre Hospitalier de Cayenne.
 Arrêté n° 2012_34 du 26 mars 2012 fixant le coefficient de transition du 1er mars 2012 au 28 février 2013 du centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais.   Arrêté n° 2012_35 du 26 mars 2012 au 28 février 2013 du centre Médico Chirurgical de Kourou.
Arrêté n°2012_36 du 29 mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période M01 de l’année 2012.  
DIRECTION DE LA MER
 Arrêté n° 501 relatif à la mise en œuvre d'un régime de licence pour la pêche de la crevette dans les eaux de la région Guyane, pour l'année 2012.  
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET IMPÔTS PUBLIQUE
 Arrêté n° 502 relatif à la fermeture du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Cayenne les 30 avril, 2 novembre et 24 décembre 2012.  Arrêté n° 503relatif à la fermeture exceptionnelle de la conservation des hypothèques de Cayenne les 30 avril, 2 novembre et 24 décembre 2012.
Arrêté n°504 relatif à la fermeture exceptionnelle du service impôts des entreprises de Cayenne les 30 avril, 2 novembre et 24 décembre 2012.  Arrêté n° 505 relatif à la fermeture exceptionnelle du SIP-SIE de Saint-Laurent du Maroni les 30 avril, 2 novembre et 24 décembre 2012.