janvier 2013

 

Arrêté n° 1_ DEAL du 2 janvier 2013 mettant en demeure la Mairie de la commune de Kourou de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 610 du 16 avril 2012 lui ordonnant la fermeture de la décharge d'ordures ménagères qu'elle exploite au lieu dit "Mont Pariacabo" sur le territoire de la commune de Kourou.

 

Arrêté n° 2_SML_BRH du 2 janvier 2013 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves écrites de l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'intérieur - session 2013-

 

Arrêté n° 3 _ARS du 2 janvier 2013 portant déclaration d'insalubrité impossibilité d'y remédier , 5 logements au 6 rue du Stade sur la commune de Rémire-Montjoly.

 

Arrêté n° 4_ARS du 2 janvier 2013 portant déclaration d'insalubrité avec impossibilité d'y remédier, 3 logements au 4 rue du Stade sur la commune de Rémire-Montjoly.

 

Arrêté n° 5_CABINET du 2 janvier 2013 portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l’aérodrome de CAMOPI.

 

Arrêté n° 6_1D/2B du 4 janvier 2013 portant autorisation d'utilisation en commun de moyens et effectifs des services de police municipale de Sinnamary et Kourou sur le territoire de la commune de Sinnamary lors d'une manifestation exceptionnelle le 6 janvier 2013.

 

Arrêté n° 7_ARS du 4 janvier 2013 fixant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de la Guyane.

 

Arrêté n° 8_DEAL du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1861/DEAL/2D/2B du 6 décembre 2012 autorisant Monsieur robert EDA à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Papaïchton, sur la crique Bamba sous le numéro 09/2012.

 

Arrêté n° 9_DEAL du 4 janvier 2013 autorisant Monsieur Yani BAGADI à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Maripassoula, sur la crique Petite Sophie. AEX n°12-2012.

 

Arrêté n° 10_DEAL du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3425/sgar du 20 décembre 2007 autorisant la société Minière cinq degrés à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, crique Kounamari et saut sous le n° 18/2007.

 

Arrêté n° 11_DEAL du 4 janvier 2013 autorisant la Compagnie Minière ALOUKOU à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Maripassoula, sur la crique Vermine. AEX n°X 11-2012.

 

Arrêté n° 12_DEAL du 4 janvier 2013 autorisant la sarl Equinoxe Ressources à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Garance". AEX n° 10/2012.

 

Arrêté n° 13_2D/2B du 4 janvier 2013 portant habilitation de certains agents de la préfecture à représenter le préfet de la Guyane devant les tribunaux.

 

Décision n° 14_Dieccte du 7 janvier 2012 mettant en demeure l'association deuxiéme chance d'établir un bilan comptable, un compte de résultat, un bilan financier et pédagogique pour l'exercice 2011.

 

Arrêté n° 15_1D/1B du 8 janvier 2013 fixant la liste des candidatures pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture.

 

Arrêté n° 16_cabinet du 8 janvier 2013 portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l’aérodrome de CAMOPI.

 

Arrêté n° 35_1D/1B du 11 janvier 2013 portant agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprises de la société dénommée "SARLSociété à responsabilité limitée ADC DOMDépartement d'outre-mer" sise résidence Man'Cia - 1897 route de Montabo à Rémire-Montjoly

 

Arrêté n° 36_1D/1B du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 15/SG/1D/1B du 08 janvier 2013 fixant la liste des candidatures pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture.

 

Arrêté n° 40_cabinet du 14 janvier 2013 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 1er janvier 2013.

 

Arrêté n° 47_DEAL du 14 janvier 2013 portant autorisation d'anticipation des travaux de réhabilitation de la cité "Oyonas-Medan" tranche 2.

 

Arrêté n° 48_DEAL du 14 janvier 2013 arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin de la Guyane.

 

Arrêté n° 49_DJSCS du 14 janvier 2013 portant délégation de signature à Madame Sonia FRANCIUS, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane.

 

Arrêté n° 50_SDIS du 14 janvier 2013 portant création d'un centre d'incendie et de secours à Ouanary classé en centre de première intervention.

 

Arrêté n° 51_DIECCTE du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 n° 51 relatif à la composition du comité technique de service déconcentré institué auprès du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane.

 

Arrêté n° 54_1D/2B du 15 janvier 2013 portant organisation de l'examen du certificat de la capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2013.

 

Arrêté n° 56_2D/1B du 17 janvier 2013 portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux communes et EPCI au titre de l'année 2013.

 

Arrêté n° 57_2D/1B du 17 janvier 2013 portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) au département de la Guyane au titre de l'année 2013.

 

Arrêté n° 58_2D/1B du 17 janvier 2013 portant versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) à la région Guyane au titre de l'année 2013.

 

Arrêté n° 59_2D/1B du 17 janvier 2013 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) aux communes et EPCI au titre de l'année 2013.

 

Arrêté n° 60_2D/1B du 17 janvier 2013 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) au département de la Guyane au titre de l'année 2013.

 

Arrêté n° 61_2D/1B du 17 janvier 2013 portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FINGIR) à la région Guyane au titre de l'année 2013.

 

Arrêté n° 62_2D/1B du 17 janvier 2013 portant alimentation du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) au titre de l'année 2013.

 

Arrêté n° 65_2D/3B du 18 janvier 2013 autorisant la société immobilière de Kourou (SIMKO) à procéder à la démolition des bâtiments B, C et E de la cité Uranus à Cayenne.

 

Décision n° 67_dieccte du 18 janvier 2013 refusant l'enregistrement d'activité de l'entreprise Atelier Bien-être et Performance de Guyane.

 

Arrêté n° 69_sg_1d_2b du 18 janvier 2013 relatif aux tarifs applicables aux taxis dans le département de la Guyane.

 

Arrêté n° 73_DEAL du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'un ponton flottant avec passerelle sur le fleuve Maroni, commune de Saint-Laurent du Maroni.

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Arrêté n° 74_2D/1B du 21 janvier 2013 attribuant à la région Guyane un acompte sur la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement qui lui sera allouée pour l'année 2013.

 

Arrêté n° 75_2D/1B du 21 janvier 2013 attribuant au département de la Guyane un acompte sur la dotation globale de fonctionnement qui lui sera allouée pour l'année 2013.

 

Arrêté n° 76_2D/1B du 21 janvier 2013 attribuant aux communes du département de la Guyane un acompte sur la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement qui leur sera allouée pour l'année 2013.

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Arrêté n° 77_2D/1B du 21 janvier 2013 attribuant aux communautés de communes de la Guyane un acompte sur la dotation globale de fonctionnement qui leur sera allouée pour l'année 2013.

 

Arrêté n° 78_2D/1B du 21 janvier 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2173/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Guyane.

 

Arrêté n° 85_cabinet du 21 janvier 2013 portant attribution de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion du travail de la Promotion du 1er Janvier 2012.

 

Arrêté n° 86_emzd_pc du 21 janvier 2013 portant organisation d'une session d'examen du brevet national de moniteur de premiers secours.

 

Arrêté n° 87_cabinet du 21 janvier 2013 accordant la récompense d'acte de courage et de dévouement - médaille de Bronze - à Monsieur Eric DUTERTRE, Adjudant - Escadron 31/2 de gendarmerie mobile de Toulouse.

 

Arrêté n° 94_cabinet du 24 janvier 2013 portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l’aérodrome de CAMOPI.

 

Arrêté n° 96_2D/1B du 28 janvier 2013 portant mandatement d'office sur le budget du Syndicat à vocation unique du CIASIC de la somme de 450 156.83 € au profit de la société SODEXO Guyane.

 

Arrêté n° 102_ sg_2d_3b du 28 janvier 2013 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Monsieur Hervé TOMBA, chef du service départemental et zonal des systèmes d'information et de communication à la préfecture de la région Guyane.

 

Arrêté n° 104_sgar du 28 janvier 2013 organisant le fonctionnement financier de la Chambre d'agriculture de la Guyane pour la période du 01 janvier 2013 au 28 février 2013 et permettant la régularisation des opérations des années antérieures au regard des crédits disponibles à la fin de l’exercice de l’année 2012.

 

Arrêté n° 105_sg_2D/1B du 29 janvier 2013 portant attribution d'une subvention d'un montant de 160 000 € à la commune de Saint-Laurent-du-Maroni au titre de la Dotation Globale d'Équipement (DGE) des communes 2010 pour la mise aux normes des établissements scolaires.

 

Arrêté n° 106_sg_1D_1B du 29 janvier 2013 autorisation de l'organisation d'une course pédestre, intitulée "carnaval de l'acro" le 2 février 2013.

 

Arrêté n° 108_ARS du 30 janvier 2013 mettant en demeure Monsieur Bernard, Modeste Jean, JEAN-GILLES de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation de locaux impropres par nature à l'habitation sis au n° 428 rte de Mango à Cayenne.

 

Arrêté n° 112_DGFIP du 31 janvier 2013 portant subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes.

 

Arrêté n° 113_DGFIP du 31 janvier 2013 relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régional e des finances publiques de Guyane.

 

Arrêté n° 114_DGFIP du 31 janvier 2013 portant subdélégation de signature en matière de gestion domaniale.

 

Arrêté n° 115_DGFIP du 31 janvier 2013 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation.

 

Arrêté n° 116_DGFIP du 31 janvier 2013 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux.

 

Arrêté n° 117_DIECCTE du 31 janvier 2013 relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.

Arrêté n°118_DEAL du 31 janvier 2013 portant autorisation de tournage et de diffusion d'images à des fins commerciales concernant la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura. Association de développement de l'Est Guyanais.

 

Arrêté n° 119_DEAL du 31 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'organisation de manifestations sportives de course de pirogues traditionnelles (3ème championnat Régional), sur la commune de Saint-Georges de l'Oyapock.

 

Arrêté n° 120_DEAL du 31 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'organisation de manifestations sportives intitulées "Mini raid sportif des collèges et lycées", sur la commune de Kourou.

 

Récépissé, n° 121_DEAL du 31 janvier 2013, de déclaration n° 973-2012-00026 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation de piste forestières dans les forets de Régina -Saint-Georges, criques Janvier et Génipa. Communes de Régina, Saint Georges de l'Oyapock, Iracoubo et Saint Laurent du Maroni.

 

Récépissé, n° 122_DEAL du 31 janvier 2013, de déclaration n° 973-2012-0027 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la construction de la résidence Bolouman. Commune de Saint Laurent du Maroni.

 

Récépissé, n° 123_DEAL du 31 janvier 2013, de déclaration n° 973-2012-00029 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation de la piste forestière dans les forets de Régina Saint Georges, criques Mayewo

 

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Récépissé, n° 124_DEALdu 31 janvier 2013, de déclaration n° 973-2012-00032 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau. Communes de Roura, Régina, Saül et Maripassoula.

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Arrêté n° 125_ARS du 31 janvier 2013, concernant l’arrêté n° 196/ARSAgence Régionale de Santé/DROSMS modifiant l'arrêté n° 123/ARSAgence Régionale de Santé/DROSMS du 4 septembre 2012 fixant le budget et la dotation globale du CSAPA du centre hospitalier de Cayenne pour l'année 2012. (Finess 97 030 119 8).

 

Arrêté, n° 126_ARS du 31 janvier 2013, de renouvellement tacite d'autorisation d'une unité hémodialyse au centre de santé Guyanais "clinique Véronique ".

 

Arrêté n° 127_ARS du 31 janvier 2013, concernant l’arrêté n° 2013-03 du 15 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclarée pour la période M11 de l'année 2012.

 

Arrêté n° 128_ARS du 31 janvier 2013, concernant l’arrêté n° 2013-04 du 15 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M11 de l'année 2012.

 

Arrêté n° 129_ARS du 31 janvier 2013, concernant l’arrêté n° 2013-05 du 15 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M11 de l'année 2012.

 

Arrêté n° 130_DIECCTE du 31 janvier 2013, concernant l’arrêté n° 2013/SG/01 du 21 janvier 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur Hartmann TAHRI directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane (DIECCTE).

 

Arrêté n° 131_DOUANES du 31 janvier 2013, concernant n° 1 du 2 janvier 2013 portant délégation de signature à messieurs et Madame : Bruno BUTTIER, chef du pôle pilotage et action économique - Romuald NOWAKOSKI,chef du pôle gestion logistique - Thierry GOZE, chef divisionnaire - Marie-José PEREZ-BARBY, secrétaire générale.