avril 2015

Avril 2015

 
 

                      

CABINET - BUREAU DU CABINET
   
CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

Arrêté 2015-091-004 du 1er avril 2015 prorogeant d'arrêté 2014-295-0012 du 22 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 2 - du PR108+300 au PR 108+700

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Arrêté 2015-091-005 du 1er avril 2015 prorogeant d'arrêté 2014-301-002  portant réglementation de la circulation sur la route nationale 1 - Pont sur le fleuve Iracoubo - PR 144+850

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Arrêté 2015-100-0009 du 10 avril 2015 relatif à l'interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l'aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lacement V222 du 15/04/2015 au centre spatial Guyanais

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Décision 2015-103-0027 du 13 avril 2015 portant autorisation de photographie et de prises de vues aériennes en zone A75

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Arrêté n° 2015 098 0002 - Portant agrément n° 2015/01 au centre de formation Guyane Securité Sureté Caraibes pour la formation des personnels permanents de SSIAP des ERPÉtablissement recevant du public - SSIAP 1-2-3

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité
Arrêté 2015091-007 du 1er avril 2015 portant désignation d'agents publics pour assurer les examens théoriques du permis de conduire  

Arrêté 2015-091-0001 du 1er avril 2015 prononçant la démission d'office de Mr Thierry LOUIS de son mandat de conseiller municipal de Macouria

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Arrêté 2015-091-0002 du 1er avril 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross intitulée "1ère manche du championnat de Guyane de moto Tout Terrain 2015" le 5 avril 2015 à Kourou

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Arrêté 2015-093-0001 du 03 avril 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste open intitulée "Grand prix YGMY" le 4 avril 2015

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Arrêté 2015-093-0002 du 03 avril 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Challenge des présidents de clubs 2e manche cadets" le 5 avril 2015

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Arrêté 2015-097-0001 du 07 avril 2015 portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronef télé-piloté (non captif) au profit de la société l'IMAGERIE VOLANTE

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Arrêté 2015-097-0007 du 07 avril 2015 portant autorisation de maintien temporaire de l’exploitation d'une hélisurface au sein du centre hospitalier Andrée Rosemon à Cayenne

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Arrêté 2015-099-002 du 09 avril 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste

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Arrêté 2015-100-0003 du 10 avril 2015 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur de type course de côte

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Arrêté 2015-099-006 du 09 avril 2015 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations en faveur de la société ALTAO

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Arrêté 2015-104-0003 du 14 avril 2015 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par la communes de Sinnamary pour les besoins de son service de police municipale.

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Arrêté 2015-107-0005 du 17 avril 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "course de l'énergie" le 19 avril 2015.

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Arrêté 2015-103-0001 du 13 avril 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégories cadtes, minimes et féminines intitulée "Challenge Cbalou Auto -1ère manche" le 18 avril à Kourou et Macouria.

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Arrêté n° 2015 120 0009 - PREF/BAS - Abrogeant l'arrêté n° 722/SG/SML/BAS 2009 - du 09/04/2009 portant composition de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIASsection régionale interministérielle d'action sociale) de la Guyane

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Arrêté n° 2015 111 0002 du 21 avril 2015 - Portant autorisation d'organiser une manifestation sportive de type rallye automobile intitulée "Rallye Régional - Grand prix Sud Motor's" les 25 et 26 avril 2015 à Cayenne, Matoury et Remire Montjoly

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Arrêté n° 2015 113 0003 du 23 avril 2015 - Portant autorisation d'oganiser une course cycliste catégories 1ere, 2ème, 3ème, Pass'cyclisme open et junior intitulée "Mémorial des défunts du VCK" le 26 avril 2015

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Arrêté n° 2015 113 0004 du 23 avril 2015 - Portant autorisation d'organiser une épreuve de Motocross intitulée "2ème manche de championnat de Guyane de Motocross 2015" le 26 avril 2015 à Macouria

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Arrêté n° 2015 120 0003 du 30 avril 2015 - Portant autorisation d'organiser une course cycliste catégorie Open intitulée "Mémorial Leo Monnely" le 3 mai 2015

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Arrêté n° 2015 111 0001 - Portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Cross Inter Ecoles Kayakou 2015" le 22 avril 2015

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Arrêté n° 2015 118 0001 du 28 avril 2015 - Portant autorisation d'organiser une course cycliste jeunes intitulée "Grand Prix du VCS" le 2 mai 2015

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Arrêté n° 2015 119 0001 du 29 avril 2015 - Portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société ENVOL 360°

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Arrêté n° 2015 120 0001 du 30 avril 2015 - Portant autorisation d'organiser une manifestation sportive de type épreuves d'accélération automobile intitulée "RUN CARComité de l'administration régionale 973 - 4ème édition - RUN CARComité de l'administration régionale de la CACL" le 10 mai 2015 à Cayenne

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET AFFAIRES JURIDIQUES 
 Bureau des collectivités locales

Arrêté 2015-110-0001 portant versement au département de la Guyane la dotation générale de décentralisation pour le transport fluvial au titre de l'année 2015

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Arrêté 2015-110-0002 portant répartition au profit de certaines communes du département de la Guyane des recettes procurées par le profit des amandes de police en matière de circulation routière au titre de l'année 2014 - exercice 2015

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisation et l'immobilier de l’État

Arrêté 2015-100-0001 du 10 avril 2015 portant délégation de signature à Mr Laurent LENOBLE, sous-préfet, directeur de cabinet du prefét de la région Guyane et à ses collaborateurs.

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Arrêté 2015-100-0004 du 10 avril 2015 portant, au plan départemental, délégation spéciale de signature aux autorités préfectorales dans le cadre de la permanence.

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Arrêté 2015-100-0005 du 10 avril 2015 portant délégation de signature à Mr Fabien MARTORANA, sous-préfet des communes de l'intérieur.

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Arrêté 2015-100-0007 du 10 avril 2015 portant délégation de signature à Mr Vincent NIQUET et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de Guyane.

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté modificatif 2015-097-0004 du 07 avril 2015 portant modification de l'arrêté  1086/sgar-de/2011 du 20 juin 2011

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Arrêté modificatif 2015-097-0005 du 07 avril 2015 portant modification de l'arrêté  1155/sgar-de/2013 du 04 juillet 2013

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Arrêté 2015-097-0008 résiliant l'arrêté 576/sgar-de/2012 du 10 avril 2012 au bénéfice de la région Guyane

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Arrêté 201-099-0005 du 9 avril 2015 portant attribution d'une subvention de 50 000€ au titre du BOP 123 au profit de la chambre d'agriculture de la Guyane pour la poursuite de ses actions dans le domaine agricole.

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Convention 2015-099-0009 du 09 avril 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Avenant 2015-100-0002 du 10 avril 2015 à la convention 1918/sgar-de/2012 du 17 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Avenant 2015-100-0006 du 10 avril 2015 (6e avenant) à la convention 2629 du 06 octobre 2008 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Avenant 2015-100-0008 du 10 avril 2015 (4e avenant) à la convention 1157/sgar-de/2011 du 04 juillet 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Convention 2015-100-0010 du 10 avril 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Avenant 2015-100-0011 du 10 avril 2015 (1e avenant) à la convention 1846/sgar-de/2012 du 03 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Avenant 2015-100-0012 du 10 avril 2015 (2e avenant) à la convention 1991/sgar-de/2010 du 28 octobre 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

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Arrêté 2015-107-0002 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 2500,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'IUTInstitut universitaire de technologie de Kourou pour la réalisation d'un projet "voyage pédagogique à Trinité et à Tobaggo"

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Arrêté 2015-107-0003 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 2000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association MUSENDAS pour la réalisation d'un projet "Manifestation culturelle"

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Arrêté 2015-107-0004 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 5000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association Collectif Jazz et Musique Populaire pour la réalisation du projet "Export des musiques de Guyane - Festival de jazz de Sainte-Lucie"

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Arrêté 2015-107-0006 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 4000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du Comité Régional de Cyclisme pour réaliser le projet "Championnat de France DOMDépartement d'outre-mer-TOMTerritoires d'outre-mer"

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Arrêté 2015-107-0007 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 3000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association ANTIPODES/CIES NORMA CLAIRE pour la réalisation du projet "Diffusion du spectacle Émergences au festival d'Avignon"

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Arrêté 2015-107-0008 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 5000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la Confédération Nationale de Danse pour la réalisation du projet "Concours National de Danse"

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Arrêté 2015-107-0009 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 5000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du lycée polyvalent Melkior et Garrée pour la réalisation du projet "Bélem et Récife, de l'Amazonie au Nord este Brésilien"

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Arrêté 2015-107-0010 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 4000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de NOMADE pour réaliser le projet "Stage et festival de Musique d'Amérique du Sud et des Caraïbes"

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Arrêté 2015-107-0011 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 4000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du Olympique de Cayenne pour la réalisation du projet "Participation à la Paris World Cup"

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Arrêté 2015-107-00012 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 5000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit u lycée polyvalent Bertène JUMINER pour la réalisation du projet "Lycéens de l'Ouest Guyanais en Avignon"

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Arrêté 2015-107-0013 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 3000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du lycée professionnel Jean-Marie MICHOTTE pour la réalisation du projet "Prenons soins de la planète"

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Arrêté 2015-107-0014 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 6000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du lycée professionnel Elie CASTOR de Kourou pour réaliser le projet "L'Espagne et le Pérou d'hier et d'aujourd'hui, quelle mobilité pour demain"

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Arrêté 2015-107-0015 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 5000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la Ligue de Football pour réaliser le projet "Championnat de la sélection féminine de Curaçao"

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Arrêté 2015-107-0020 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 3000,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association Art Style 973 (groupe Sondé) pour la réalisation du projet "Festival de Jazz de sainte-Lucie"

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Arrêté 2015-107-0001 du 17 avril 2015 attribuant une subvention de 5200,00€ au titre du Fonds d’Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association STS se Former pour Réussir pour la réalisation du projet "Stage à l'étranger"

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Arrêté n° 2015 120 0011 - SGAR/PREF - 1er avenant à la convention n° 2014 276 0004 du 3 octobre 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Département de la Guyane - Réalisation d'une côlture délimitant le périmère de l'aérodrome de Maripasoula

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Arrêté n° 2015 120 0015 - SGAR/PREF - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : EPAG - VRD primaires de l'aménagement du village des malgaches à Saint Laurent du Maroni (tranche 1)

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Arrêté n° 2015 120 0014 - PREF/SGAR - 4ème avenant à la convention n° 1956/SGAR/DE/2011 du 25 novembre 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : SGDE - Extension de l'usine de production d'eau potable de Saint Laurent du Maroni

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Arrêté n° 2015 120 0013 - PREF/SGAR - 3ème avenant à la convention n° 1551/SGAR/DE/2010 du 17 aout 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : CACL - Programme de construction de la nouvelle unité de traitement de production et d'alimentation en eau potable de Matiti à partir du fleuve Kourou

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Arrêté n° 2015 120 0018 - PREF/SGAR - Convention attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : ABIODIS SAS - Construction d'une unité de Biomasse à ST Georges de l'Oyapock

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Arrêté n° 2015 120 0017 - PREF/SGAR - 3ème avenant à la convention n° 1660/SGAR/DE/2010 du 24 aout 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : CACL - Réalisation de la STEP Leblond (traitement des déchets d'assainissement)

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Arrêté n° 2015 120 0016 - PREF/SGAR - 2ème avenant à la convention n° 2014 072 0001 du 13 mars 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : CCEG - Réhabilitation de la décharge et réalisation d'un quai de transfert des déchets à Saint Georges, et création d'une plateforme de transit des déchets à Régina

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Arrêté n° 2015 120 0010 - PREF/SGAR - Convention attribuantun concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Département de la Guyane - Réalisation d'une cloture à l'aérodrome de Saint Georges de l'Oyapock

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DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
   
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté 2015-092-0002 DEAL du 02 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un aménagement léger et démontable (bancs, tables, luminaires) sur la commune de Cayenne

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Arrêté 2015-092-0015 DEAL du 02 avril 2015 déclarant d'utilité publique lz réaménagement du carrefour des maringouins situé sur la commune de Cayenne à la jonction de la RN1, de l'ex RN3 et de la RD 17

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Arrêté 2015-092-00017 DEAL du 02 avril 2015 portant modification de l'arrêté 2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite des "carrières")

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Arrêté 2015-092-0018 DEAL du 02 avril 2015 portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales des réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et de l"Amana dans le cadre du projet "Guyane sur la route de la côte"

> 2015092_0018_DEAL_ Sté BEAU COMME LES ANTILLES _ Kwa-Roura - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté 2015-097-0006 DEAL du 07 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour une cale existante et son agrandissement au lieu dit "fromager", sur le fleuve Lawa commune de Maripasoula.

> 2015097_0006_DEAL_Maripasoula fromager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

RAA-2015-097-0011 - Récépissé de déclaration 973-2014-00081 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - commune de Roura.

> 2015097_0011_DEAL_ Ste Guyane Corporation Miniere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Arrêté 2015-093-0006 DEAL du 03 avril 2015 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d’exploitation d'une carrière de sable dénommée 'LEA ou S1" sur la commune de Kourou , dans le domaine du Centre Spécial Guyanais par le Centre National d’Eudes Spatiales (CNES)

> 2015 093 0006 EP Carrière LEA Kourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

RAA-2015-097-0012 - Récépissé de déclaration 973-2014-00081 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - commune de Saint-Laurent du Maroni.

> 2015097_0012_DEAL_ Ste AL MAKTOUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

RAA-2015-097-0013 - Récépissé de déclaration 973-2014-00081 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - commune de Saül.

> 2015097_0013_DEAL_ Societe CME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

RAA-2015-097-0017 - Récépissé de déclaration 973-2015-0008 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - commune de Roura.

> RD 973-2015-00008_DEAL_ 2015097_0017_ Societe Amazone Gold - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

RAA-2015-097-0016 - Récépissé de déclaration 973-2015-0009 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - commune de Roura.

> RD 973-2015-0009_DEAL_ 2015097_0016_ Ent individuelle Stephane PLAT - Copie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

 

RAA-2015-097-0014 - Récépissé de déclaration 973-2015-00013 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - commune de Saül.

> 2015 097 0014 RD Saul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-098-0017 DEAL du 08 avril 2015 portant autorisation de capturer manipuler, prélever, relâcher et transporter des spécimens d'espèces animales (ophiofaune et odonates) dans le réserve naturelle de la Trinité.

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Arrêté 2015-099-0001 DEAL du 09 avril 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour une cale existante en béton avec escalier à Wacapou sur le fleuve Lawa commune de Maripasoula.

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Arrêté 2015-099-0003 DEAL du 09 avril 2015 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation et littoraux de la commune de Mana.

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Arrêté 2015-099-0004 DEAL du 09 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'un ponton flottant avec passerelle d'accès, situé sur le fleuve Mahury sur la commune de Roura.

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Arrêté 2015-099-0008 DEAL du 09 avril 2015 mettant en demeure monsieur Rozé SOPHIE de remettre en état la carrière de latérite située au lieu dit "Trou Posso" sur la commune d'Iracoubo ou de régulariser sa situation en prescrivant des mesures d'urgence.

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Arrêté 2015-099-0010 DEAL du 09 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogue sur la commune de Montsinery portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

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Arrêté 2015-098-0018/DEAL du 14/04/2015 portant création du conseil départemental de l'habitat et de l’hébergement de la Guyane.

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Arrêté 2015-100-0013 du 10 avril 2015 portant autorisation de détention, de transport et d'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées Singe hurleur (Toya) - Zoo de Guyane

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Arrêté 2015-100-0014 du 10 avril 2015 portant autorisation de détention, de transport et d'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées Singe hurleur (Mango) - Zoo de Guyane

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Arrêté 2015-100-0015 du 10 avril 2015 portant autorisation de détention, de transport et d'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées Singe atèle - Zoo de Guyane

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Arrêté 2015-100-0016 du 10 avril 2015 portant autorisation de détention, de transport et d'utilisation de spécimens d'une espèce animale protégée, plumes de Harpie féroce - GEPOG - MNHN

> 2015100_0016_DEAL_ GEPOG -MNHN Plumes harpie feroce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Arrêté 2015-103-0024 du 13 avril 2015 portant refus de la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le commune de Montsinery-Tonnegrande par la société Centre Littoral Environnement Guyane (CLEG)

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Arrêté 2015-103-0028 du 13 avril 2015 portant autorisation de transport de douze spécimens d'une espèce animale interdite à l'export de Guyane - Rhinella marina - Crystal GRAHAM

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Arrêté 2015-106-0001 DEAL du 16 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'implantation d'une base de vie et de dépôt de matériaux sur la zone portuaire de Pariacabo située sur la commune de Kourou

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RAA-2015-106-0004 - Récépissé de déclaration 973-2015-00015 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de saint-Laurent du Maroni

> 2015106_0004_DEAL_ OREMA - Franchissements 10 cours d eau crique serpent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté 2015-107-0016 DEAL du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté préfectorale 2014-069-0013 du 10 mars 2014 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Compagnie Travaux Aurifère (CTA) à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune d'Apatou, sur la crique Belle Hélène

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Arrêté 2015-107-0021 du 17 avril 2015  portant enregistrement d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage  exploitée par M. Emmanuel  Marsolle, sise Zone Collery, sur la commune de Cayenne, fixant des prescriptions spéciales et portant  agrément  pour l'exploitation d'un centre VHUvéhicule hors d'usage

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Arrêté 2015-107-0022 du 17 avril 2015  ordonnant la mise sous scellés des installations de récupération et de démantèlement de véhicules hors d'usage "casse Matoury" sises chemin de la Levée sur la commune de Matoury

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Arrêté n° 2015 097 0015 - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0011 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Comme de Saul

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DIRECTION DE LA MER
   
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté n° 2015 120 0012 - DIECCTE/SGAR - Relatif à la création et à la nomitation des membres du Comité Régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP)

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DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Convention 2015-092-0011/DAAF du 02 avril 2015 relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour développer les activités économiques en soutenant la maintien de service de pour l’économie et la population rurale dans le cadre du PDR de la Guyane.

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Convention 2015-092-0012/DAAF du 02 avril 2015 relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour la conservation et mise en valeur du patrimoine rural dans le cadre du PDR de la Guyane.

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Convention 2015-092-0013/DAAF du 02 avril 2015 relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour la conservation et mise en valeur du patrimoine rural dans le cadre du PDR de la Guyane.

> 2015092_0013_DAAF_Ass ChercheursArt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Convention 2015-092-0014/DAAF du 02 avril 2015 relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l’État (CNES) pour la promotion des activités touristiques dans le cadre du PDR de la Guyane

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Convention 2015-097-0010/DAAF du 07 avril 2015 relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l’État (MOM) à l'aménagement et l’attribution de surfaces agricoles.

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Convention 2015-099-0017/DAAF du 09 avril 2015 relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour la conservation et mise en valeur du patrimoine rural dans le cadre du PDRG.

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Arrêté préfectoral 2015-103-0026/DAAF du 13 avril 2015 relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour le développement rural pour encourager les agriculteurs à participer à des régimes de qualité alimentaire dans le cadre du PDRG.

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Arrêté préfectoral 2015-103-0025/DAAF du 13 avril 2015 relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour le développement rural pour encourager les agriculteurs à participer à des régimes de qualité alimentaire dans le cadre du PDRG.

> 2015103_0025_DAAF_YA Y - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté n° 2015 106 0005 - SP1500227/DAAF du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté 515/DSV du 29 mars 2010 portant organisation des prophylaxies collectives des animaux de rente sur le département de la Guyane à compter du 1er mars 2010.

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté n° 2015 098 0008 - Portant attribution d'une indemnité de responsabilité et de sujétions à M. ROME Jean Louis agent comptable de l'Agence de gestion des équipements sportifs d'intérêt régional de Guyane (AGESIRG)

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Arrêté n° 2015 098 0015 - Portant attribution d'une indemnité de responsabilité et de sujetion à M. ROME Jean Louis agent comptable de l'établissement public de coopération culturelle en Guyane dénommé "EPCC des arts vivants de Guyane"

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Arrêté n° 2015 098 0016 - Portant attribution d'une indemnité de responsabilité et de sujetion  à M. ROME Jean Louis agent comptable de l'Opérateur Public Régional de Formation (OPRF)

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Décision 2015-110-003 du TA de Cayenne

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté 2015-203-0029 déclarant insalubre à titre remédiable un logement

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