L'action en mer

 
 

Sur la mer, depuis les côtes guyanaises jusqu’en haute mer, l’Etat dispose d’un représentant unique, le délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer (DDG AEM), équivalent ultramarin des préfets maritimes. Il est d’abord le garant du respect de la souveraineté et de la défense des intérêts de notre pays. Il veille notamment au maintien de l’ordre et à une utilisation juste et harmonieuse des richesses de la mer (http://www.ifremer.fr/guyane) .

En droit, le territoire français s’arrête à 12 milles marins (environ 22 km) des côtes ou des îles, mais les intérêts de la France vont bien au-delà. La plupart des activités maritimes (le commerce, la pêche, l’exploitation des fonds marins…) se déroulent en haute mer, tout comme nombre d’activités et de trafics illicites.

La France entend exercer en mer, par l’intermédiaire des DDG AEM, toutes les compétences que reconnaît le droit international aux états littoraux. Pour exercer ses fonctions, le DDG AEM est assisté du commandant de zone maritime qui est également l’adjoint maritime du commandant supérieur des forces armées (COMSUP). Les principales missions assurées par le DDG AEM sont de deux ordres, les premières relèvent de la police et de l’urgence alors que les secondes sont relatives à la gestion du milieu, des ressources et des usages en mer.

Au titre des opérations de police en mer, les missions du DDG AEM sont :

  • la protection du centre spatial guyanais ;
  • le secours, la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer ;
  • la lutte contre les incursions des unités de pêche étrangères contrevenantes dans les eaux sous juridiction française ;
  • la lutte contre la délinquance en mer (opposition violente aux contrôles des navires) ;
  • la lutte contre les trafics illicites (drogue, armes, immigration, approvisionnement des orpailleurs clandestins) ;
  • le respect des différents arrêtés préfectoraux définissant des zones de protection des espèces ainsi que des arrêtés ministériels de protection des espèces.

Au titre des missions de cohérence administrative en mer, le DDG AEM veille à des dossiers aussi divers que la pratique des loisirs nautiques, la prospection pétrolière, l’extension du plateau continental de la Guyane ou la mise en place d’aires marines protégées (http://www.aires-marines.fr) .

L’action de l’État en mer, outre les activités qu’elle recouvre, désigne également un principe d’organisation : la mutualisation et la coordination des moyens, l’échange d’informations, la cohérence de l’action de l’État. Cette organisation se fonde sur une logique de milieu : la mer, appréciée dans son environnement littoral, côtier mais aussi hauturier. Ainsi le DDG AEM donne des directives aux administrations disposant de moyens en mer :

  • le service départemental d’incendie et de secours qui dispose de jet-skis et de petits bateaux d’intervention pour le sauvetage côtier ;
  • la brigade nautique de la gendarmerie qui dispose de jet-skis et d’embarcations d’intervention rapide ;
  • les affaires maritimes qui disposent d’une petite vedette pour des contrôles côtiers ;
  • les douanes qui disposent d’une vedette pour des interventions jusqu’à 20 nautiques ;
  • la gendarmerie maritime qui dispose de 2 vedettes équivalentes à celle de la douane ;
  • la marine nationale qui dispose de 2 patrouilleurs hauturiers pour assurer la surveillance de toute la zone économique exclusive de la Guyane.