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Autorisation de sortie du territoire en cas de voyage non accompagné à l'étranger

Autorisation de sortie du territoire en cas de voyage non accompagné à l'étranger

10/01/2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 (...)