Information générale

Annoncé par la Première Ministre, Élisabeth Borne le 27 août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « Fonds Vert » vise à accompagner les investissements locaux contribuant à la transition écologique.

En complémentarité des autres fonds de l’État et des fonds européens, le Fonds vert vise à accompagner la programmation des investissements locaux, en particulier au travers des Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) qui déclinent à l’échelle des EPCI la stratégie territoriale de planification écologique. Le Fonds vert est ainsi un des outils financier à mobiliser sur les projets qui contribuent aux objectifs régionaux de la planification écologique.

Le Fonds vert a vocation à soutenir des projets en faveur de la transition écologique concourant à l’un des quatre axes suivants :

Au titre de la performance environnementale (décarbonation et économies d’énergie), les projets pourront concerner :

• la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et en particulier la rénovation des bâtiments scolaires ;

• le tri à la source et la valorisation des biodéchets ;

• la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

Au titre de l’adaptation au changement climatique, les projets pourront concerner :

• la prévention des inondations ;

• l’adaptation aux risques émergents en montagne ;

• la prévention des risques d’incendies de forêt ;

• l’adaptation au recul du trait de côte ;

• la renaturation des villes.

Au titre de l’amélioration de la qualité du cadre de vie, les projets pourront concerner :

• le recyclage des friches ;

• le soutien aux Autorités Organisatrices de la Mobilité rurales ;

• les actions d’encouragement au covoiturage ;

• soutien aux territoires d’industrie.

Au titre de la territorialisation de la Stratégie Nationale Biodiversité, les projets pourront concerner :

• la protection des espaces ;

• la biodiversité du territoire : protection des espèces, restauration des écosystèmes, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, etc. ;

• les atlas de biodiversité communaux.

Enfin, en complément de ces quatre axes, le Fonds vert viendra en soutien à l’ingénierie de la transition écologique sur des missions d’ingénierie de stratégie, de planification ou d’animation. Des appuis supplémentaires pourront également être mobilisés auprès des différents opérateurs de l’État pour de l’ingénierie de projet.

Déposez votre demande de financement sur la plateforme en cliquant sur ce lien ( https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/)