Méthodes du Label Bas Carbone

Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024

Les méthodes du Label Bas Carbone en consultation visent des méthodes applicables dans les DROM : méthode "Boisement" et méthode "Reboisement" ainsi qu'une méthode applicable en Guyane, la méthode "Restauration de terres agricoles dégradées en Guyane".
Les consultations du public sont réalisées en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Les dossiers de consultations et les espaces pour déposer des observations sont accessibles via les liens suivants :

• Révision V3 de la méthode Boisement
• Révision V3 de la méthode Reboisement
• Nouvelle méthode Restauration de terres agricoles dégradées en Guyane