Arrêté n° 2015 141 0008 - PREF/EMIZ  du 21 mai 2015 relatif à l'interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l'aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du V223 du 27/05/2015 au centre spatial guyanais

Arrêté n° 2015 148 0026 - EMIZ - Prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0007 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant des points de controle permanent et aléatoire de la navigation fluviale sur l'Approuague

Arrêté n° 2015 148 0027 - PREF/EMIZ - Prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0005 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de controle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la rivière AWALA à hauteur du lieu dit Twenké

Arrêté n° 2015 148 0028 - PREF/EMIZ - prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0008 portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de controle de la navigation fluviale au confluence de la crique SIKINI et la crique MAIPOURI

Arrêté n° 2015 148 0029 - PREF/EMIZ prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0004 du 27 février 2015 portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de controle de la navigation fluviale sur la rivière INIPI en amont du Saut Koumaka

Arrêté n° 2015 148 0030 - PREF/EMIZ prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0006 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation entre ALBINA et SAINT LAURENT DU MARONI

Arrêté n° 2015 148 0031 - PREF/EMIZ prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0003 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de controle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la CAMOPI et l'ALIKENE

Arrêté n° 2015 148 0032 - PREF/EMIZ prorogeant l'arrêté n° 2015 058 0009 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation sur la partie française de l'Oyapock sur le territoire de la commune de Saint Georges de l'Oyapock

Arrêté 2015-125-0001 du 5 mai 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste par étapes catégorie open intitulée "Grand prix de la coopération régionale) le 8 et 9 mai 2015

Arrêté 2015-125-0002 du 5 mai 2015 portant autorisation d’organiser deux courses cyclistes Open et cadets intitulées "Grand prix Nofrayane" le 14 mai 2015

Arrêté 2015-125-0003 du 5 mai 2015 portant autorisation d’organiser deux courses cyclistes catégories Cadets, Féminines, Juniors, Pass'cyclisme, et catégories Minimes, Féminines Minimes, Féminine Cadettes intitulées "Grand prix SGDE - La ronde de l'espoir" le 16 mai 2015

Arrêté 2015-133-0027 du 13 mai 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée "Grand prix Boulangerie Albert) le 17 mai 2015

Arrêté 2015-133-0028 du 13 mai 2015 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée "Rallye régional - Grand prix Sud Motor's" les 16 et 17 mai 2015 à Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly

Arrêté 2015-138-0001 du 18 mai 2015 portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux au moyen d'un aéronef télé-piloté (non captif) au profit de la société DRONOTEC

Arrêté 2015-139-0001 du 19 mai 2015 portant autorisation d’organiser une épreuve d'endurance tout terrain moto intitulée "Endurance Tout Terrain - GL Motos - 3e manche du championnat de Guyane Moto Tout Terrain 2015" le 24 mai 2015 à Kourou

Arrêté 2015-141-0001 du 21 mai 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste à étapes intitulée "Grand prix Caron Diffusion" du 22 au 25 mai 2015

Arrêté 2015-148-0002 du 28 mai 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste à étapes intitulée "Grand prix du bâtiment" les 30 et 31 mai 2015

Arrêté 2015-148-0003 du 28 mai 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée "Challenge Antilles-Guyane - 2e manche" le 30 mai 2015

Arrêté 2015-148-0004 du 28 mai 2015 portant autorisation d’organiser un triathlon intitulé "Triathlon inter-famille" le 30 mai 2015

Arrêté n° 2015 131 0003 - PREF/BERGE - Portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "3ème semi-marathon de Macouria" le 17 mai 2015

Arrêté n° 2015 124 0010 - PREF/BCL - Portant attribution au département de la Guyane de la dotation générale de décentralisation lui revenant au titre de l'année 2015

Arrêté n° 2015 124 0011 - PREF/BCL - Portant versement au département de la Guyane du fons de compensation de la fiscalité transférée au titre de la dotation générale de décentralisation FCFT 2015

Arrêté n° 2015 124 0012 - PREF/BCL - Portant attribution à la Région Guyane de la dotation générale de décentralisation lui revenant pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 124 0013 - PREF/BCL - Portant attribution au département de la Guyane de la dotation globale d'équipement pour le 4ème trimestre 2014

Arrêté n° 2015 124 0014 - PREF/BCL - Portant versement d'une subvention ou à leurs groupements faisant l'acquisition des équipements nécessaires à l'utilisation du procès verbal électronique - Cayenne

Arrêté n° 2015 148 0013 - PREF/BCL - Attribuant aux communes du département de la Guyane la dotation d'aménagement (DSU-DSR/DNP) au titre de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 148 0012 - PREF/BCL - Portant versement à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour le financement du transfert du domaine public fluvial pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 148 0011 - PREF/BCL - Portant versement à la commune de Matoury de la dotation générale de décentralisation pour le port de pêche et de commerce du Larivot pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 148 0010 - PREF/BCL - Portant attribution à certaines communes du département de la Guyane de la dotation particulière "Elu Local" pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 - 147 - 0009 - PREF/BCL - Portant attribution au département de la Guyane de la majoration "Aménagement foncier" lui revenant au titre de la dotation globale d'équipement pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 147 0007 - PREF/BCL - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil régional de guyane de la somme de 37 644.62 € au protif de l'entreprise Construction Modulaire de l'Ouest (CMO) correspondant au paiement des intérets moratoires principaux et complémentaires des marchés n° 2001-15- n° 2003-45 et n° 2005-85 relatifs aux travaux de construction et d'aménagement de l'ENCRE et de la Cité Administrative régionale, au profit de l'entreprise de Construction Modulaire de l'Ouest (CMO)

Arrêté n° 2015 147 0006 - PREF/BCL - Portant attribution au département de la Guyane de la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal lui revenant au titre de la dotation globale d'équipement pour l'année 2014

Arrêté n° 2015 138 0007 - PREF/BCL - Portant versemeent à la région Guyane de la dotation de péréquation lui revenant au titre de la dotation globale de fonctionnement qui lui est allouée pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 138 0009 - PREF/BCL - Attribuant à la région Guyane le solde de la dotation globale de fonctionnement qui lui est allouée pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 138 0010 - PREF/BCL - Attribuant au département de la Guyane le solde de la dotation globale de fonctionnement qui lui est allouée pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 138 0011 - PREF/BCL - Attribuant aux communes du département de la Guyane le solde de la dotation forfaitaire au titre de la dotation globale de fonctionnement qui leur est allouée pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 138 0012 - PREF/BCL - Attribuant aux communautés de communes de Guyane le solde de la dotation de compensation au titre de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 138 0013 - PREF/BCL - Attribuant aux communautés de communes de Guyane le solde de la dotation d'intercommunalité au titre de la dotation globale de fonctionneement pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 127 0002 - PREF/BCL du 7 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. LIMA JEAN Carlo correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 127 0003 - PEF/BCL du 7 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. DUME Joseph correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 127 0004 - PREF/BCL du 7 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. ERNEST Pierre correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 127 0005 - PREF/BCL du 7 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. FIGUERIDO NETO JOAO Silvino correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0042 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. CATHERINE Daniel correspondant au rappel de paiement du salaire du mois de janvier 2015

Arrêté n° 2015 124 0043 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. JEAN PHILIPPE Henri Claude correspondant au rappel de paiement du salaire du mois de janvier 2015

Arrêté n° 2015 124 0044 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. ASSELOS Henri Claude correspondant au rappel de paiement du salaire du mois de janvier 2015

Arrêté n° 2015 124 0045 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GERARDUZZI Michel correspondant au rappel de paiement du salaire du mois de janvier 2015

Arrêté n° 2015 124 0020 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. FRANCOIS Patrice correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0021 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GABRIEL Reginal correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0022 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GERARDUZZI Michel correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0023 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. JEAN PHILIPPE Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté N° 2015 124 0025 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. KADUNC Milan correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0026 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0027 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MALONGA Jules Davy correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0028 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MESIDOR Jean Camille correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0029 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MICHEL Sland correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0030 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MOMPOINT Jude correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0031 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MONSAVANE Antoine correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0032 - PREF/BCL du 4 mai 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NGUYEN VAN PHU Joseph correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0033 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. NJOKU Joachim correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0034 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au protif de M. NWOSU Athanase correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0035 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0036 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. OKORIE Edward correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0037 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office au profit de M. SELLAYE NESTOR Michel correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0038 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. SINDZA Alain Fortune correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0039 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au protif de M. BAKALA Frédéric correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0040 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. ASSELOS Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté n° 2015 124 0041 - PREF/BCL du 4 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. BLEI Herman correspondant au paiement du salaire du mois de mars 2015

Arrêté 2015-124-001 du 04mai 2015 portant délégation de signature à M. Fabien MARTORANA, sous-préfet des communes de l'intérieur.

Arrêté 2015-124-002-du 04 mai 2015 portant délégation de signature à M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane et à ses collaborateurs.

Arrêté 2015-124-003 du 04 mai 2015 portant délégation de signature à M.Vincent NIQUET et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane.

Arrêté 2015-124-004 du 04 mai 2015 portant, au plan départemental, délégation spéciale de signature aux autorités préfectorales dans le cadre de la permanence.

Arrêté 2015 124 0005  du 04 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane.

Arrêté 2015-124-006 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à Monsieur Claude VO-DINH, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et ses collaborateurs.

Arrêté n° 2015 147 0008 - PREF/BMIE - Portant agrément de la Mission Catholique à acquérir les biens du Syndicat ecclésiastique de la Guyane

Arrêté n° 2015 138 0002 - SG/SIAME/BRH fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré (CHSCT) placé auprès du Préfet de la Guyane

Arrêté n° 2015 124 0009 - PREF/SG/BMIE - Portant délégation de signature à M. Jean Francois DOTAL, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration de la préfecture de Guyane, et à ses collaborateurs

Arrêté n° 2015 131 0005 - PREF/SIAME - Portant création du comité d'hgiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré des services de la préfecture de la Guyane

Arrêté n° 2015 141 0009 - PEF/SGAR/EUROPE - 1er avenant à la convention n° 2014 191 0005 du 10 juillet 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 - CCOG - Réhabilitation de la décharge d'Apatou Phase 2 et 3

Arrêté n° 2015 141 0010 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 : Commune de Saint Laurent du Maroni - AEP - MIse en place d'un groupe électrogène de secours des UPEP de St Louis

Arrêté n° 2015 141 0011 - PREF/SGAR/EUROPE - 2ème avenant à la convetion n° 106/SGAR/DE/2012 du 27 janvier 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Commune de Papaïchton - Extension et mise en sécurité du Groupe scolaire Gran Man Tolinga

Arrêté n° 2015 138 0014 - PREF/SGAR - 5ème avenant à la convention n° 1919/SGAR/DE/2012 du 17 décembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Grand Port Maritime de la Guyane (GPM) - Travaux de maintien à la côte du chenal d'accès au port Dégrad des Cannes

Arrêté n° 2015 138 0015 - PREF/SGAR - Convention attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Rectorat de Guyane - Etudes préalables et de programmation du pôle recherche, du centre de ressources, du bâtiment administratif, du complexe sportif et réflexion sur les capacités d'accueil de nouvelles fillières

Arrêté n° 2015 - 133 - 0023 - PREF/SGAR - Attribuant une compensation financière et décision de versement portant sur le transfert du Port de Saint Laurent du Maroni à la CCOG

Arrêté n° 2015 140 0005 - PREF/SGAR/EUROPE attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Région Guyane - Sentiers botaniques en Guyane

Arrêté n° 2015 140 0004 - PREF/SGAR/EUROPE - Convention attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : BEM - Centrale de production d'électricité à partir de biomasse / Ingénierie détaillée

Arrêté n° 2015 140 0003 - PREF/SGAR/EUROPE - 2ème avenant à la convention n° 79/SGAR/DE/2012 du 19 janvier 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Commune de Rémire Montjoly - Complexe sportif Edmard LAMA - Mise à niveau des installations

Arrêté n° 2015 124 0008 - SGAR/PREF/CCI - Portant autorisation pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane de recourir à l'emprunt

Arrêté n° 2015 126 0005 - PREF/SGAR - Résilant la convention n° 1001 du 14 juin 2010 au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée Bérénice Production, attribuant une aide de l'Etat résultant du fonds de concours CNES d'un montant de 61 000 € dans le cadre du CPER et des programmes Opérationnels de Coopération transfrontaliière 2007-2013 pour l'opération n° 30885 - "Panorama sur l'Amazonie"

Arrêté n° 2015 149 0001 - DEAL/MNBSP - Portant autorisation de capturer des lépidptères diurnes à tous les stades de developpement et de leurs plantes nourricières au sein de la réservé naturelle nationale du Mont Grand Matoury

Arrêté n° 2015 148 0035 - DEAL - Portant autorisation de prélever des champignons lignivores au sein de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury

Arrêté n° 2015 148 0034 - DEAL/MNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0031 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissemens de cours d'eau - Crique Serpent - Commune de St Laurent du Maroni

Arrêté n° 2015 148 0033 - DEAL/MNBSP - Récécpissé de déclaration n° 973 2015 0030 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura - Crique JALBOT

Arrêté n° 2015 148 0020 - DEAL/MNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0028 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Grand Santi - Crique Loni Kondé NE

Arrêté n° 2015 148 0019 - DEAL/MNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0027 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura - Crique Roche Fendée et Orapu

Arrêté n° 2015 148 0018 - DEAL/MNBSP portant autorisation de détention, utilisation, cession et transport de spécimens d'espèces animales protégées - Zoo de Guyane

Arrêté n° 2015 148 0017 - DEAL-MNSBP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0025 en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Réginal - Crique Cipanama"

Arrêté n° 2015 148 0016 - DEAL/MNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0029 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Kourou - Crique Bois Violet

Arrêté n° 2015 148 0015 - DEAL/MNBSP - Portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de la Trinité

Arrêté n° 2015 148 0014 - DEAL du 27 mai 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet d'aménagement de la parcelle AT 117 à Rémire Montjoly en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement

Arrêté n° 2015 148 0001 - DEAL/PBSP - Portant autorisation de détention, utilisation, cession et transport de spécimens d'espèces animales protégées - ZOO de Guyane

Arrêté n° 2015 147 0004 - DEAL/SMNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0026 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau - Commune de Roura - Crique Linda

Arrêté n° 2015 147 0002 - DEAL/REMD - Portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de latérite, au lieu dit "PK88" commune de Sinnamary par la Sté RIBAL TP

Arrêté n° 2015 141 0007 - DEAL/SMNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0024 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau - Commune d'Apatou  - Crique Belle Hélène Aval

Arrêté n° 2015 141 0006 - DEAL/SMNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0023 en application de l'aticle L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 7 franchissements de cours d'eau - Commune de Apatou - Crique Belle Helene Amont

Arrêté n° 2015 133 0005 - DEAL - Portant prescriptions particulières relatif au dispositif épuratoire du bourg de Montsinéry - Commune de Montsinéry-Tonnegrande

Arrêté n° 2015 140 0014 - DEAL/PSDD/UPR du 21 mai 2015 - Portant modification de l'arreté déclaratif de cessibilité n° 2014 308 0004 du 4 novembre 2014 relatif à l'acquisition par voie d'expropriation ou à l'amiable de terrains destinés au projet de rénovation urbaine "Kourou sur fleuve" initié par la comune de Kourou et réaliser par la société immobilière de Kourou (SIMKO) sur le territoire de la commune de KOUROU

Arrêté n° 2015 133 0010 - DEAL/PEMA - Récépissé de déclaration n) 973 2015 0005 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la construction de logement domaniaux au camp du tigre - Commune de Remire Montjoly

Arrêté n° 2015 133 0014 - DEAL/PBSP - Portant autorisation d'enlever, transporter, détenir, utiliser des échantillons de matériels biologiques de spécimens morts d'espèces animales protégées dans le département de la Guyane - SMPE Guyane

Arrêté n° 2015 133 0015 - DEAL/PBSP - Portant autorisation de transport, de détention de spécimens d'espèces animales protégées - ONCFS

Arrêté n° 2015 133 0022 - DEAL/MNBSP - Portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relacher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spécimens - Tortues marines - CNRS - IPHC

Arrêté n° 2015 135 0001 - DEAL/PEMA - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0017 en application de l'article L.214-3 du code de l'envirionnement concernant la construction du lotissement "La Mancellière" - Commune de Matoury

Arrêté n° 2015 138 0017 - DEAL/PBSP - Portant autorisation de récolter, de transporter et de ré-implanter des spécimens d'une espèce végétale protégée Habenaria platydactyla - Biomasse Energie Montsinéry - NEOEN

Arrêté n° 2015 140 0001 - DEAL - Portant autorisation d'occupation temportaire du domaine public fluvial pour 6 pontons donc 5 pontons existants et la création d'un nouveau ponton sur la commune de Régina au profit du Ministère de la Défense

Arrêté n° 2015 140 0008 - DEAL/MNBSP - Portant autorisation de transport d'une espèce animale protégée - SMPE - ONCFS - Zoo de Guyane

Arrêté n° 2015 131 0018 - DEAL/PBSP du 7 mai 2015 - Portant autorisation de capturer, manipuler et relacher des spcécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane - Tortues Marines - Kwata

Arrêté n° 2015 133 0004 - DEAL/SMNBSP - Récépissé de déclaration n° 973 2015 0014 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concenant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Grand Santi

Arrêté n° 2015 131 0019 - DEAL/PBSP du 7 mai 2015 portant autorisation de capturer, marquer, prélever et relacher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spcécimens - Tortues Marines - Kwata

Arrêté n° 2015 131 0020 - DEAL portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de l'Ile du Grand Connétable

Arrêté n° 2015 131 0021 - DEAL/BPSP portant autorisation de détenir, de transporter et d'utiliser des spcécimens d'une espèce animale protégée - Dauphin de Guyane - RN de l'Ile du Grand Connétable

Arrêté n° 2015 131 0022 - DEAL - Portant autorisation de capturer, manipuler, prélever, relâcher et transporter des spécimens d'une espèce animale protégée, de débarquer et séjourner dans la réserve naturelle de l'Ile du Grand Connétable - Frégate Superbe - CNRS - CBEC Chizé

Arrêté n° 2015 131 0005 - DEAL/PBSP - Portant autorisation de transport d'échantillons biologiques de spécimens d'une espèce animale interdite à l'export de Guyane - Rhinella Marina - Crystal GRAHAM

Arrêté n° 2015 124 0016 - DEAL/URCD du 4 mai 2015 - Portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement sis RN1 - PK 16 lieu dit Sablance sur le territoire de la commune de Macouria

Arrêté n° 2015 140 0002 - DEAL du 20 mai 2015 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles sur le lac bois diable commune de Kourou, portant autorisation de la manifestation dans ce cadre

Arrêté n° 2015 126 0003 - DEAL/URCD du 11 mai 2015 - Autorisant la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral à exploiter un centre de tri des déchets ménagers recyclables sur la commune de Rémire Montjoly

Arrêté n° 2015 126 0001 - DEAL-URCD du 6 mai 2015 - Portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé garage Belem Auto Services, sis route RN1 - PR13 sur le territoire de la commune de MACOURIA et consignation de somme à l'encontre de M. PETRONILIO DA CRUZ Léandro, exploitant de l'établissement sus cité

Arrêté n° 2015 133 0006 - Portant autorisation au titre de la loi sur l'eau de la demande relative à la réalisation de la résidence "EDEN VERT" sur la commune de Rémire Montjoly

Arrêté n° 2015 133 0016 - DEAL du 5 mai 2015 - Portant refus d'autorisation au titre de la loi sur l'eau au projet d'aménagement du lotissement "KALINA" au lieu dit "LA BAUME" sur la commune de Montsinnéry Tonnégrande

Arrêté n° 2015 133 0007 - Mettant en demeure la Commune de Kourou de régulariser la filière d'élimination des boues issues de la station d'épuration de la ville de Kourou

Arrêté n° 2015 133 0008 - Modifiant l'arrêté n° 1678/DEAL du 14/10/2011 portant renouvellement du comité du bassin

Arrêté n° 2015 133 0009 - DEAL SMNBSP - Mettant en demeure la commune de Saint Laurent du Maroni de pourvoir aux prescriptions de l'arrêté n° 2014041-0001 du 10 février 2014 autorisant au titre de la loi sur l'eau la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Saint Maurice

Arrêté n° 2015 124 0017 - DEAL/URDC - Portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé garage Belem Auto Services, sis route RN1- PR 13 sur le territoire de la commune de Macouria et consignation de somme à l'encontre de M. PETRONILIO DA CRUZ Léandro, exploitant de l'établissement sus-cité

Arrêté n° 2015 126 0008 - DM du 6 mai 2015 - Relatif à la mise en oeuvre d'un régime de licences pour la pêche de la crevette dans les eaux de la Région Guyane pour l'année 2015

Arrêté n° 2015 126 0008 - DM - Modifiant l'arrêté n° 2014 191 0002 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature à M. Eric de BOUTECHOUX de CHAVANNES, Directeur de la mer de Duyane

Arrêté n° 2015 131 0025 - DIECCTE 2015 - Portant sur mise en demeure de la CMAG

Arrêté n° 2015 149 0002 - DIECCTE du 29 mai 2015 - Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

Arrêté n° 2015 131 0027 - DIECCTE - SARL Centre Médical Saint Paul

Arrêté n° 2015 131 0024 - DIECCTE - Annule et remplace l'arrêté n° 2014 354 0020 fixant dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI) le montant de l'aide de l'Etat pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Arrêté n° 2015 138 0003 - DIECCTE du 18 mai 2015 - Relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)

Arrêté n° 2015 131 0026 - DIECCTE 2015 du 11 mai 2015 - Chambre des métiers et de l'artisanat de Guyane

Arrêté n° 2015 124 0015 - DIECCTE - Portant subdélégation de signature de Monsieur Michel Henri MATTERA, directeur par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté n° 2015 148 0022 - DAAF - Portant modification à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2015029-0001/DAAF du 29/01/2015 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements de production et de distribution d'électricité dans les zones rurales dans le cadre du PDRG : CCOG - Extension des réseaux électriques sur Javouhey avec desserte du futur hangar de stockage de produits frais à Javouheu

Arrêté n) 2015 147 0005 - DAAF - Portant modificatin à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MOM) n° 1434/DAAF du 30/12/2013 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide à l'aménagement et la gestion durable de la foret guyanaise dans le cadre du PDRG : ONF - Révision élaboration des plans de gestion des forets de Maripasoula et de Papaïchton et réalisation des inventaires préparatoires aux plans de gestion

Arrêté n° 2015 148 0021 - DAAF - portant modification à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2015 022 0017/DAAF du 22/01/2015 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et service de collecte des eaux usées dans les zones rurales dans le cadre du PDRG : Commune de Grand Santi - Accompagnement des familles des écarts sud de Grand Santi - Mise en place de l'ANC et créations de pilotes ANC regroupés

Arrêté n° 2015 148 0023 - DAAF - Concention relative à l'attribution des aides de l'Europe (FEADER) et de l'Etat (CNES) pour l'accompagnement des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles dans le cadre du PRDG : CCOG - Acquisition d'un véhicule et d'une remorque frigorifique

Arrêté n° 2015 148 0024 - DAAF - Convention relative à l'attribution des aides de l'Europe (FEADER) et de l'Etat (CNES) pour l'investissement de modernisation dans les exploitations agricoles dans le respect des normes communautaires dans le cadre du PDRG : BEZERT JF - Première modernisation d'une exploitation sur billon muchés - complément cône de fendage

Arrêté n° 2015 148 0025 - DAAF - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) et de l'Etat (CNES) pour la promotion des activités touristiques dans le cadre du PDRG : CCDS - Etude de faisabilité relative à la création d'une maison de la production locale sur le territoire des Savanes

Arrêté n° 2015 147 0003 - DAAF - Portant modification à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2014 085 0009/DAAF du 26/03/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et services d'adduction en eau potable dans les zones rurales dans le cadre du PDRG : Mana - Installation de six bornes fontaines sur le territoire de la commune de Mana

Arrêté n° 2015 126 0002 - DDAF - Portant délégation de signature à certains agents de la Direction de l'Alimentation, Agriculture et Forêt de la Guyane

Arrêté n° 2015 140 0007 - DAAF - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) pour la conservation et mise en valeur du patrimoine rural dans le cadre du PDRG : Commune de Sinnamary - Festival du Grajé

Arrêté n° 2015 131 0008 - DAAF - Annule et remplace l'arrêté modificatif n° 2015 085 0007/DAAF relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) et de l'Etat (MOM) à l'aménagement et l'attribution de surfaces agricoles : EPAG - Etude de maitrise d'oeuvre pour la création des pistes agricoles du périmètre agrocole EPAG à Cacao

Arrêté n° 2015 131 0009 - DAAF relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) et de l'Etat (MOM) dans le cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale du PDRG : EPLEFPA - Professionnalisation des agriculteurs du Sud de la Guyane (phase 3)

Arrêté n° 2015 131 0010 - DAAF relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) et de l'Etat (MOM) dans le cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale du PDRG : EPLEFPA - Professionnalisation des agriculteurs de l'Est Guyanais (phase 4)

Arrêté n° 2015 131 0011 - DAAF - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) pour l'acquisition de compétences, actions d'animation du territoire fonctionnement du GAL dans le cadre du PDRG : CCOG 

Arrêté n° 2015 131 0012 - DAAF - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2014174-0002/DAAF du 23 juin 2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et services d'adduction en eau potable dans les zones rurales dans le cadre du PDRG :  Iracoubo - Station de potabilisation rustique au village Macoua

Arrêté n° 2015 131 0013 - DAAF - Modifiant l'arrêté FEADER n° 634/DAAF/2013 du 16 juillet 2013 portant modification du calendrier de réalisation pour l'accompagnent des investissements de modernisation dans les exploitations agricoles dans le cadre du PDRG : BARON Solenn - Création de piste et électrification interne

Arrêté n° 2015 131 0014 - DAAF - Relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) et de l'Etat (MOM) dans le cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale du PDRG : EPLEFPA - Professionnalisation des agriculteurs de l'Ouest Guyanais (phase 3)

Arrêté n° 2015 131 0017 - DAAF - Portant nomination des membres du Comité Régional de l'Installation et de la Transmission (CRIT) en agriculture de Guyane

Arrêté n° 2015 133 0002 - DAAF - Modifiant l'arrêté n° 2014 106 0013 du 16/04/2014 portant modification du calendrier de réalisation et du plan de financement pour l'aménagement et l'attribution de surfaces agricoles dans le cadre du PDRG : Chambre d'agriculture de la Guyane - Création d'une cellule foncière pour l'accompagnement des agriculteurs

Arrêté n° 2015 133 0001 - DAAF - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MOM et CNES Top up) n° 2014252 0013/DAAF du 09/09/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l'accompagnement des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles dans le cadre du PDRG : LEBEAU Colin - Création d'un abattoir pour pécaris et ongulés d'espèces de faune sauvage issus de l'élevage

Arrêté n° 2015 133 0003 - DAAF - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l' ETAT (MOM) n° 1430/DAAF du 26/12/2013 portant modification du calendrier de réalisation pour l'accompagnement des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles dans le cadre du PDRG : BIOSAVANE- Equipement pour la commercialisation de produits végétaux

Arrêté n° 2015 138 0016 - Relatif à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADER) et d'Etat pour l'accompagnement d'achats de matériels agricoles

Arrêté n° 2015 131 0007 - Délégation de signature M. LAUREC

Arrêté n° 2015 131 0001 - DAP/SPIPG - Délégation de signature de M. GENEVIEVE

Arrêté n° 2015 131 0002 - DAP - Délégation de signature de M. GENEVIEVE pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses

Arrêté n° 2015 142 0002 - ARS/2015/66 du 18 mai 2015 - Fiaxant le montant des ressources d'assurance malalie dû au Centre Hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2015

Arrêté n° 2015 142 0003 - ARS/2015/67 du 18 mai 2015 - Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2015

Arrêté n° 2015 142 0004 - ARS/2015/68 du 18 mai 2015 - Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico Chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2015

Arrêté n° 2015 141 0004 - ARS du 7 mai 2015 - Modifiant et fixant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques

Arrêté n° 2015 126 0007 - 54/ARS du 24 avril 2015 - Portant modification de l'agrément de la société d'exercice libéral de biologistes médicaux "SELAS OUEST BIO SANTE"

Arrêté n° 2015 131 0015 - ARS - Modificatif n° 60/ARS du 5 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014 269 0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie de la Guyane

Arrêté n° 2015 131 0016 - ARS - DRSOMS - Autorisation de création de frais de siège social de l'association An Nou Kombat Ansanm Tout Inegalité di Jodia (AKATIJ)

Arrêté n° 2015 133 0017 - ARS/61 du 5 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014311-0016 du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la "commission permanente" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane

Arrêté n° 2015 133 0018 - ARS/62 - du 6 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014311-0015 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée "droits de usagers du système de santé" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane

Arrêté n° 2015 133 0019 - ARS/63 du 6 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014 311 0003 relatif à la composition de la commission spécialisée "Organisation des soins" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région guyane

Arrêté n° 2015 133 0020 - ARS/64 du 7 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014311-0007 relatif à la composition de la commission spécialisée "Prises en charge et accompagnements médico-sociaux" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane

Arrêté n° 2015 133 0021 - ARS/65 du 6 mai 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2014311-0012 du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée "Prévention" au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Guyane

Arrêté n° 2015 131 0004 - DAC - Portant nomination des représentants des professions concernées et des personnes qualifiées siégeant au conseil d'administration du CAUE de la Guyane

Arrêté n° 2015 147 0001 - TAC - Délégation de signature en cas d'absence du greffier en chef