Demande | Projet d'aménagement d'un lotissement à Rémire-Montjoly
Mis à jour le 25/02/2022
La société EURL Les Vagues, représentée M. André POLLUX, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d'un lotissement sur les parcelles AS1908 à AS1912 de la commune de Rémire-Montjoly. La demande est déclarée complète le 25 février 2022. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
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