Je suis un particulier et je détiens des EEE

Vous détenez une espèce animale de compagnie inscrite sur la liste du 28 novembre 2019 (invertébrés exclus).

Vous pouvez la conserver en détention confinée pour un usage récréatif et non lucratif jusqu’à sa mort naturelle, en respectant les conditions suivantes :

• vous devez la déclarer auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 7 décembre 2020 à l’aide du formulaire infra ;

• vous devez la faire marquer ;

• vous devez vous assurer qu’elle ne pourra pas se reproduire ni s’échapper ;

• vous ne pouvez ni l’échanger, ni la commercialiser, ni acquérir de nouveaux individus.

Si vous ne souhaitez plus la détenir ou si la date de déclaration est échue, vous devez vous rapprocher de la Direction générale Territoires et Mer (DGTM) eee-973@guyane.gouv.fr pour des éléments complémentaires et connaître les démarches à suivre.

 

Vous détenez des crustacés et insectes inscrits sur la liste

• Vous êtes invité à les faire éliminer, en prenant soin d’éviter toute douleur, détresse ou souffrance.

 

Vous détenez une espèce végétale inscrite sur la liste du 1er avril 2019

• Vous êtes invité à la détruire en prenant soin d’éviter sa propagation.

Tout non-respect des dispositions portant sur les animaux ou végétaux figurant sur ces listes, et notamment leur libération dans la nature, peut donner lieu à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans et une amende allant jusqu’à 150 000 euros.

( Article L415-3 du code de l’environnement)

  


Aller plus loin:

Plaquette de l'Office français de biodiversité

*Attention, veuillez noter cette adresse en lieu et place de celle mentionnée sur la plaquette :

eee-973@guyane.gouv.fr