Nolisage
Mis à jour le 29/08/2023
Un opérateur touristique qui met à disposition gratuitement de ses clients un bateau ou qui loue contre une certaine somme d'argent pratique du nolisage.
Le nolisage est considéré comme une activité de location de bateau de plaisance pour des usagers non titulaire d'un permis.
Cette activité est réglementée par l'arrêté du 25 octobre 2007.
Seuls les bateaux d'une puissance moteur supérieure à 4,5 kilowatt, soit 6 chevaux, sont concernés par cet arrêté.
Pour obtenir l'agrément, il est nécessaire de constituer un dossier composé des pièces suivantes :
- une copie du contrat d'assurance en cours de validité couvrant tous les risques de dommages pouvant être causés aux tiers par le bateau et ses conducteurs ainsi que le retirement de l'épave en cas d'avarie ;
- la liste exhaustive et une copie des titres de navigation des bateaux qui sont utilisés dans le cadre de l'activité ;
- la zone de navigation sur laquelle le nolisage est prévue après accord du gestionnaire du plan d'eau ;
- un exemplaire de la partie générale du cahier de bord remis au locataire qui fera l'objet d'une validation par l'autorité compétente.