Dérogations de transport et autorisations de transport de matières dangereuses
Mis à jour le 28/08/2023
- Une dérogation est indispensable pour la navigation hors zone fixée expressément (exemple hors du chenal de Petit-Saut), ou lorsque certaines activités doivent de par leur spécificité déroger aux prescriptions fixées par arrêté préfectoral
- Les transports de matières dangereuses pour les particuliers et les professionnels sur le domaine public fluvial dans le cadre de la continuité territoriale via les voies fluviales font l'objet d'une demande d'autorisation.
Vous pouvez télécharger ici les formulaires de demande.