Manifestations nautiques (fleuve et littoral)

Réglementation

Toute manifestation sur l’eau, sur les rives du littoral ou berges des cours d’eau du département de la Guyane constitue une occupation privative du domaine public et doit donner lieu à une autorisation pour l’occuper. Cette autorisation est délivrée pour la durée de l'organisation, par l’unité Stratégie, Environnement, Gestion du Domaine Public de la Direction Générale des Territoires et Mer de la Guyane (DGTM / DMLF / USGEDP). Celle-ci doit être autorisée dans le respect des normes de sécurité publique.

Il est donc interdit d'annoncer ou d'organiser une manifestation sans l'autorisation préalable du propriétaire du lieu de l'organisation et de la commune. Une demande d'autorisation de manifestation écrite devra donc être adressée au moins 2 mois avant la date de la manifestation pour le maritime et 3 mois pour le fluvial. A ce titre, il est accordé beaucoup d'importance à la sécurité des participants et du public.

Le dossier nécessite

• Une demande d'autorisation de manifestation ou fiche descriptive de l'activité et dispositif des conditions de sécurité, de prévention, d'encadrement, de moyens et d'organisation, les dates et durées de la manifestation
• Une fiche d'identification des personnes ayant une responsabilité avec leurs coordonnées, leur niveau de responsabilité et compétence.
• Un croquis (plan) détaillé des parcours avec positionnement des équipes de sécurité ou d'intervention sur terre et dans l’eau.
• Un règlement ou cahier des charges des activités avec une prise en compte des conditions météorologique et environnementales (qualité eau de baignade si immersion en eau + mise à disposition de sanitaire + remise en état du site + protection faune et flore).
• L'estimation du public attendue et le type de participant concernés
• Une assurance couvrant la durée de la manifestation.
• Une identification des permis pour chacune des embarcations utilisées

NOTA : Une redevance pourra être fixée par les services fiscaux, pour les manifestations payantes.

Obligations du bénéficiaire

Le secteur autorisé (ex :zone balisée en eau / berges) pour l'organisation de la manifestation doit être entretenu et maintenu conforme à l'autorisation d’occupation du domaine public (AOT) par le bénéficiaire et à ses frais. Le demandeur est tenu de mettre en place toutes les mesures de sécurité pour les participants y compris lors de l'accueil du public.

La zone répertoriée ne pourra pas être utilisée pour un autre usage que celui pour lequel, elle a été autorisée. La zone pourra être délimitée par des barrières agréées (zone : berges, plage) ou des bouées (zone en eau).

L'organisateur ne peut sous aucun prétexte céder son autorisation à un tiers. La mise en place d'une manifestation engage la responsabilité de l'organisateur, en cas de non-respect des conditions de sécurité imposées.

Pour toute manifestation, l’organisateur a pour obligation de mettre en place des moyens techniques (matériel de sécurité), moyens humains (un encadrement compétent) et des moyens de communications. La prise en charge des victimes pour leur évacuation est obligatoire.

L'autorisation pourra être refusée si l'organisation ne présente pas les garanties sécuritaires nécessaires pour assurer le bon déroulement de la manifestation ou est transmise au-delà des délais.

La responsabilité pénale des organisateurs

Les organisateurs peuvent être poursuivis pour les infractions de négligence et d'imprudence, et notamment, en cas d'homicide ou de blessures involontaires résultant de la non-application d'une règle de sécurité.

Les organisateurs peuvent répondre d'un certain nombre d'infractions du type : homicide involontaire, vol, escroquerie, pollution atmosphérique, atteinte à l'environnement, incitation au dopage, manquement à l'assurance obligatoire, exploitation d'un bâtiment sans être en règle, non déclaration d'embauche, etc...

Les sanctions prévues peuvent être des amendes, mais également l'interdiction de continuer l'activité mise en cause, ou encore la dissolution de l'organisation.

Une mise à disposition de matériel de sécurité

Pour assurer la sécurité des participants aux activités un matériel de sécurité adapté pourra être exigé en fonction des épreuves, de leur lieu d'organisation et des normes imposées. Notamment pour les manifestations en eaux vives, ou comportant un risque trop important pour les participants.

Pour les manifestations sur l'eau, un engagement des participants à savoir nager sera exigé (pour limiter le risque de noyade).

Le port du casque et du gilet pourra être exigé, lorsque l'épreuve met le participant face à des risques de coups, chocs, blessures.

Pour les épreuves avec embarcations, l'immatriculation sera demandée pour toute embarcation soit d'une longueur supérieure à 20 mètres en fluvial, soit disposant d'un moteur puissance > à 6CV.

Pour une manifestation ouverte au public, il est indispensable de mettre en place du matériel en bon état d’usage, adapté au type de public concerné par son usage. Il sera parfois nécessaire de rajouter des conditions de circulation et d'évacuation en rapport avec le public attendu adapté au spécificité de la zone concernée. Cette prévention des accidents peut se faire par un service d'ordre si nécessaire, et l'installation d'un poste de secours pour les premiers soins en attendant l’arrivée des secours.

Comment organiser des manifestations

Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles doivent faire également l'objet d'une déclaration au maire au moins un mois avant la date de la manifestation.

Pour celles regroupant au moins 1500 personnes, une déclaration décrivant les mesures envisagées pour assurer la sécurité du public et des participants auprès des services de la sécurité civile de la préfecture est obligatoire.

L'autorité de police peut alors imposer un service d'ordre ou un renforcement des dispositions prévues.

Un poste de secours avancé (PCA) type croix blanche devra être mis en place à partir d'un public de plus de 1500 personnes. Une adaptation du poste de secours sera mise en place pour les manifestations avec moins de participants.

La protection du public, son évacuation ainsi que l'accès des secours doivent être étudiés pour respect les conditions de sécurité.

Une consultation et prévenance des services de secours est obligatoire, pour certains aspects qui pourraient être omis.

L'implantation et l'aménagement des installations pour l’organisation ne doivent pas compromettre l'accès des services de secours. Les stands doivent être disposés de manière à ne pas faire saillie pouvant gêner la circulation ou occasionner des dommages corporels.

L'assurance couvrant la responsabilité civile des organisateurs, des participants et du public, est obligatoire pour obtenir une autorisation administrative.

L'installation de chapiteaux ou gradins, système électriques doit être certifiée par un organisme agréé de type APAVE ou autre. Les matériaux utilisés lors d'aménagement d'espaces accessibles au public doivent être agréés (le M3 étant accepté pour l'ossature ou le cloisonnement de stands).

Le service de boisson en bouteille de verre est généralement interdit.

La présence d'extincteur adapté si besoin est à prévoir. L'utilisation de gaz butane ou propane est interdite.

La mise à disposition de sanitaires publics est indispensable.

Le respect des règles des fédérations sportives est indispensable.

Les règles de protection environnementale doivent être respectées :

• La présence de poubelle ou un service de ramassage des déchets est à prévoir.
• La protection des espèces protégées avant, pendant et après la manifestation.
• La pollution des eaux par les hydrocarbures, des engins à moteur de tout types utilisés pendant la durée de la manifestation est interdite, pour maintenir la qualité du site et veiller à la qualité de l'eau pour le public et les autres manifestations à venir.