Version adoptée du DSBM Guyane (non mise en forme)

Mis à jour le 26/01/2024

  

Le CMU_ de Guyane a émis un avis favorable à l'adoption du DSBM en séance plénière du 9 novembre 2023. La procédure d’élaboration s'achève avec la prise de l'arrêté préfectoral d’adoption du 18 janvier 2024. Le DSBM est désormais opposable aux documents de planification spatiale en mer ainsi qu’aux travaux, ouvrages ou aménagements en mer.

Télécharger Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 adoptant le DSBM PDF - 0,41 Mb - 26/01/2024
Télécharger Déclaration environnementale PDF - 0,36 Mb - 26/01/2024

Vous pouvez retrouver ici la version du document soumise au CMU_. Cette version sera remise en forme suite à l'adoption finale avec l'ensemble des annexes.

Télécharger DSBM_v3.1_CMU_91123 PDF - 8,79 Mb - 17/11/2023
Télécharger DSBM_v3.1-annexe_3_fiches_actions_BDM_20231102 PDF - 3,85 Mb - 17/11/2023
Télécharger Annexe_5_bilan_consultation_instances PDF - 0,22 Mb - 24/11/2023
Télécharger Annexe_6_bilan_consultation_public PDF - 0,99 Mb - 24/11/2023