Élection des membres de la chambre d'agriculture - Fixation tarifs

Mis à jour le 12/12/2018

Arrêté fixant les tarifs

Arrêté n°R03-2018-12-12-005 du 12 décembre 2018 fixant les tarifs maxima admis à remboursement des frais d'impression ou de reproduction des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Guyane - Clôture du scrutin le 31 janvier 2019