Demande Projet aménagement de 48 lots dans le secteur Attila Cabassou à Rémire Montjoly
Mis à jour le 26/07/2022
La S.I.G Construction représentée par M. Rémi VUE sollicite l'examen au cas par cas du projet d'aménagement de 48 lots secteur Attila Cabassou à Rémire-Montjoly. Demande déclarée complète le 13 juillet 2022.
Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette demande, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.