Décision suite recours | Projets d'exploitations agricoles à Mana
Mis à jour le 11/01/2024
Suite à la demande de recours gracieux présentée le 25 septembre 2023 contre les décisions de l'Autorité environnementale soumettant Messieurs Aymeick BENTH, Lohan BENTH, Royann BENTH, et Yannick BENTH à la réalisation d'une étude d'impact pour leur projets d'exploitations agricoles sur la commune de Mana, l'absence de décision de l'administration dans le délai de 2 mois, a généré une décision tacite de maintien de cette décision.
Décisions :