Demande | Mise en compatibilité de l'AVAP de Cayenne

Mis à jour le 11/05/2023

                

Le préfet de la région Guyane sollicite l'examen au cas par cas de la déclaration de projet valant mise en compatibilité de l'AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) de Cayenne pour le projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne.

Demande déclarée complète le 3 mai 2023. Sans réponse de l'autorité environnementale dans une délai de 2 mois, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.

Dossier :

Télécharger 20230523_formulaire_kpark_apij PDF - 0,46 Mb - 11/05/2023
Télécharger ANNEXE 9_Notice descriptive_DP MEC CJ Cayenne_V3_clean.docx PDF - 1,53 Mb - 11/05/2023
Télécharger ANNEXE 10_AVAP_Règlement_AVANT-APRES PDF - 3,94 Mb - 11/05/2023
Télécharger ANNEXE 8_Etude-FF et diag phyto_CJ Cayenne PDF - 5,62 Mb - 11/05/2023