Demande | Projet d'AEX "Grande Usine" à Régina.

Mis à jour le 23/10/2023

    

La SASU GRANDE USINE, représentée par Monsieur Gauthier HORTH, sollicite l'examen au cas par cas pour un projet d'AEX (Autorisation d'exploitation minière) "Grande Usine", sur la commune de Régina. La demande est déclarée complète le 23 octobre 2023. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.

Dossier :

Télécharger cerfa PDF - 1,55 Mb - 23/10/2023
Télécharger Cartes de situation PDF - 3,68 Mb - 23/10/2023
Télécharger Schémas de pénétration forestier PDF - 8,14 Mb - 23/10/2023
Télécharger Compléments d'information PDF - 5,55 Mb - 23/10/2023