Demande | Projet d'AEX "crique Capitaine" à Roura.

Mis à jour le 16/11/2023

    

La SAS COMPAGNIE TERRE AVENIR, représentée par Madame Jozivani BRADELERO, sollicite l'examen au cas par cas pour un projet d'AEX (Autorisation d'exploitation minière) "crique Capitaine", sur la commune de Roura. La demande est déclarée complète le 15 novembre 2023. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.

Dossier :

Télécharger cerfa PDF - 2,00 Mb - 16/11/2023
Télécharger carte situation AEX PDF - 1,92 Mb - 16/11/2023
Télécharger Schémas de pénétration forestier PDF - 2,16 Mb - 16/11/2023
Télécharger Compléments d'information PDF - 1,58 Mb - 16/11/2023