Demande | Projet d'ARM "crique Charles" à Mana.

Mis à jour le 17/10/2023

    

La SAS COREMA, représentée par Monsieur Alexandre BRIAND, sollicite l'examen au cas par cas pour un projet d'ARM "crique Charles", sur la commune de Mana. La demande est déclarée complète le 14 octobre 2023. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.

Dossier :

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