Demande | Projet de création d'une exploitation agricole à Montsinery-Tonnegrande
Mis à jour le 08/08/2023
Monsieur Seng Joël VA sollicite l'examen au cas par cas pour un projet de création d'une exploitation agricole sur la commune de Montsinery-Tonnegrande. La demande est déclarée complète le 03 août 2023.Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, l'avis tacite vaudra obligation de procéder à la réalisation d'une étude d'impact.
Dossier :