Demande | Projet de création d'une exploitation agricole à Montsinery-Tonnegrande

Mis à jour le 08/08/2023

   

Monsieur Seng Joël VA sollicite l'examen au cas par cas pour un projet de création d'une exploitation agricole sur la commune de Montsinery-Tonnegrande. La demande est déclarée complète le 03 août 2023.Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, l'avis tacite vaudra obligation de procéder à la réalisation d'une étude d'impact.

Dossier :

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Télécharger Carte de la parcelle PDF - 0,17 Mb - 08/08/2023
Télécharger Photos de l'environnement proche et lointain-Joel Seng VA PDF - 0,41 Mb - 08/08/2023
Télécharger Plan d'amenagement de la parcelle PDF - 0,14 Mb - 08/08/2023
Télécharger planzone_conservee PDF - 0,84 Mb - 08/08/2023