Demande | Projet de création d'une exploitation agricole à Sinnamary
Mis à jour le 06/11/2023
Monsieur Sébastien COUETA sollicite l'examen au cas par cas pour un projet de création d'une exploitation agricole sur la commune de Sinnamary. La demande est déclarée complète le 31 octobre 2023. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
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