Demande | Recours gracieux contre la décision de soumission à étude d'impact AEX Jacaré - Régina

Mis à jour le 13/09/2023

        

La SASU UMG, représentée par Madame Jozivani BRANDELERO, a déposé un recours gracieux contre la décision de soumission à étude d'impact rendue suite à examen au cas par cas du projet d'AEX Jacaré à Régina.

Le délai d'instruction de la demande prend effet le 11 septembre 2023. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 2 mois, à compter de cette date, la décision tacite vaudra maintien de la décision initiale.

Dossier :

Télécharger recours gracieux cas par cas aex jacaré PDF - 1,53 Mb - 13/09/2023