Projet d'AEX crique Ipoussing Sud à Régina

Mis à jour le 14/11/2023

     

La SARL Société à responsabilité limitée Compagnie Minière Jota, représentée par M. Anderson BRANDELERO, sollicite l'examen au cas par cas pour un projet d'autorisation d'exploitation minière (AEX) sur la commune de Régina. La demande est déclarée complète le 13 novembre 2023. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.

Dossier :

Télécharger cerfa PDF - 0,98 Mb - 14/11/2023
Télécharger Annexe 2 Cartes de situation PDF - 1,88 Mb - 14/11/2023
Télécharger Vues satellitaires PDF - 0,34 Mb - 14/11/2023
Télécharger Schéma forestier-Plan de projet PDF - 2,09 Mb - 14/11/2023
Télécharger Annexe 6-Complément d'informations PDF - 4,22 Mb - 14/11/2023