Différents types d’ACM

Mis à jour le 10/01/2023

   

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps de loisirs éducatifs se déroulant hors du temps scolaire et du domicile parental. Ce mode d'accueil collectif, prévu pour les mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire, permet de vivre au quotidien avec d'autres enfants et d'autres adultes, en participant au développement de l'enfant.

7 catégories sont définies par l’article R 227-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) :

Les accueils avec hébergement

  • le séjour de vacances (précédemment dénommé « centre de vacances » ou « colonie de vacances ») accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
  • le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
  • le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum 6 ans et/ou adolescents et ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) = > lien vers l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques ;
  • le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé « placement de vacances ») accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.

Les accueils sans hébergement

  • l’accueil de loisirs (précédemment dénommé « centre de loisirs » ou « centre aéré ») est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;

Distinction accueils extrascolaires et périscolaires

  • L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs.
  • L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours. L'effectif maximum accueilli est celui de l'école à laquelle il s'adosse. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est limité à trois cents.

Les accueils de scoutisme

Accueillant au minimum 7 mineurs, ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse et d’éducation populaire ».

Pour toute information complémentaire :

Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : jepva-dcjs@guyane.pref.gouv.fr

Adresse postale :

DGCOPOP

Direction de la culture, de la jeunesse et des sports

2100 route de Cabassou

Lieu-dit « La Verdure »

97305 Cayenne Cedex