Procédures TAM

La télédéclaration

La Télé procédure des Accueils de Mineurs (Tam) permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations d’accueils de mineurs. Elle dispense ainsi de l’envoi des formulaires papier et donne accès, pour l’organisateur, à un ensemble d’informations, en ligne, facilitant le suivi administratif des accueils. https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/.

Les Caisses d’Allocations Familiales disposent d’un accès fonctionnel et restreint à l’application de gestion TAM GAM.

Les déclarations d’accueils collectifs de mineurs et les fiches complémentaires sont à saisir via une téléprocédure de déclaration : site dédié TAM (téléprocédure des accueils de mineurs).

ÉTAPE 1 : LE DEPOT DE LA FICHE INITIALE

La fiche initiale d'accueil de loisirs doit être déposée deux mois avant le début de l’accueil (fin juin pour un accueil débutant en septembre, mi août pour un accueil débutant aux vacances de la Toussaint, fin avril pour un accueil débutant en juillet).

Si vous êtes hors délai, vous devrez indiquer une date de début d'activité prenant en compte le délai préalable de 2 mois avant la première ouverture (à défaut, l'interface TAM ne vous permettra pas de déposer votre fiche).

A la réception de cette fiche, un accusé de réception de la fiche initiale de déclaration d'un Accueil de loisirs vous est délivrée automatiquement par TAM.

Après validation par le SDJES, un accusé de réception de la demande d’autorisation d'un Accueil recevant des mineurs de moins de six ans vous est délivré directement par TAM et adressé sur l'adresse mail du déclarant (uniquement si accueil de mineurs âgés de moins de six ans).

ÉTAPE 2 : LE DÉPÔT DE LA OU DES FICHES COMPLÉMENTAIRES

La fiche complémentaire doit être déposée au plus tard 8 jours avant le début de la période considérée (mercredi, vacances, ...).

Un récépissé attestant de la réception de la déclaration et comportant le numéro d’enregistrement est délivré automatiquement par TAM à l’issue du dépôt de chaque fiche complémentaire.

 

Séjours accessoires à un accueil de loisirs

L'hébergement d'une durée d'une à quatre nuits, organisé dans le cadre d'un accueil de loisirs, constitue une activité de ces accueils dès lors qu'il concerne les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. L'organisateur dépose une fiche complémentaire à la déclaration de l'accueil de loisirs via l'interface TAM au plus tard deux jours ouvrables avant le début du séjour accessoire.

L'instruction départementale relative aux séjours accessoires aux accueils de loisirs présente l'ensemble des dispositions réglementaires et des recommandations du SDJES.

 

Fiches incomplètes ou non conformes

Lorsque la fiche initiale ou une fiche complémentaire sont incomplètes ou non conformes à la réglementation, le SDJES positionne la fiche en "insuffisant" et demande à l’organisateur de lui fournir les éléments manquants dans la case "observations".

A défaut de réponse de l'organisateur, le SDJES est susceptible de positionner la fiche en "Non conforme" (injonction administrative) ou "Interdiction" (opposition à l'ouverture de l'accueil).

 

Les principaux motifs de non-conformités sont les suivants :

• non respect du taux d'encadrement => vous devez compléter votre équipe d'encadrement avant la première ouverture.
• défaut de qualification du directeur => vous devez mentionner un directeur qui soit titulaire d'un diplôme ou stagiaire (selon les cas) conformément à la réglementation. Pour toutes précisions sur les dérogations (très restrictives et encadrées par la réglementation, toujours laissées à l'appréciation de l'administration) et les obligations liées aux diplômes selon le format de l'accueil (effectif de mineurs et/ou durée d'ouverture), veuillez vous reporter aux informations réglementaires spécifiques.
• dépassement de capacité de l'accueil (global ou uniquement pour les mineurs âgés de moins de 6 ans) => vous devez vous rapprocher du SDJES afin de compléter les informations relatives au local utilisé. Toute augmentation de capacité d'un local est soumise à l'accord express du SDJES en lien avec les services PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile du département (pour les mineurs âgés de moins de 6 ans).
• présence d’intervenants pour lesquels aucune identité n’est applicable (AIA) => vous devez vérifier les fiches intervenant. Une fiche mentionnant un intervenant en AIA ne sera pas validée par l'administration car cela implique que pour au moins un membre de l'équipe d'encadrement il est impossible de vérifier la capacité à encadrer des mineurs (bulletin N°2 du casier judiciaire, FIJAIS, liste des interdits administratifs).

Nouveauté sur TAM

L'application TAM intègre désormais un module d'analyse réglementaire accessible aux déclarants sur les fiches initiales et complémentaires (en rouge en haut "Les points suivants ne sont pas conformes à la réglementation"). Il vous est donc possible (fortement recommandé) d'anticiper un défaut réglementaire et de ne pas attendre un retour de l'administration avant d'y remédier.

 

Pour toute information complémentaire :

Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : jepva-dcjs@guyane.pref.gouv.fr

Adresse postale :

DGCOPOP

Direction de la culture, de la jeunesse et des sports

2100 route de Cabassou

Lieu-dit « La Verdure »

97305 Cayenne Cedex