Déclaration des manifestations sportives
Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.
Les déclarations préalables selon les cas, doivent être effectuées auprès de :
- de la fédération délégataire concernée,
- de la mairie concernée,
- de l’autorité préfectorale. manifs-sportives@guyane.pref.gouv.fr.
SYNTHESE DES CAS
www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/manifestations_sportives_-_obligations_de_l_organisateur.pdf
Les obligations liées à la discipline concernée
- Les manifestations publiques de sport de combat,
- Les manifestations comportant la participation de Véhicules Terrestres à Moteur (VTM sur circuit homologué).
Les obligations liées aux lieus de pratiques
- Les manifestations se déroulant sur la voie publique (sans VTM)
- sans chronométrage, classement ou temps imposé.
- avec chronométrage, classement ou temps imposé
Complément activités cyclistes en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Rassemblements-et-manifestations/Manifestations-sportives/Courses-cyclistes
- Les manifestations se déroulant sur la voie publique (avec Véhicules terrestres à moteur)
- sans chronométrage, classement ou temps imposé.
- avec chronométrage, classement ou temps imposé
- Les manifestations aériennes,
- Les manifestations nautiques
- en eaux intérieures
- sur le domaine maritime
Prochainement : une plateforme pour les déclarations des manifestations est à l’essai sur plusieurs régions. manifestationsportive.fr. Pas encore opérationnelle dans les territoires d’outre-mer.
Information pour la Guyane :
- Dépôt de dossier à la préfecture : manifs-sportive@guyane.pref.gouv.fr
Le pôle sport de la DCJS (direction de la culture, de la jeunesse et des sports), peut vous aider dans vos démarches.
Référent : Christophe BOURGET – pole-sport-dcjs@guyane.pref.gouv.fr
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