Rencontre annuelle entre la DGTM et les bureaux d’études
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Lundi 13 novembre, la DGTM a réuni au Grand Hôtel Montabo le 2ème séminaire entre la DGTM et les Bureaux d’études, sur la réglementation applicable aux grands projets sur le territoire.
Ce lundi 13 novembre, la DGTM a réuni au Grand Hôtel Montabo le 2ème séminaire << DGTM - Bureaux d'études >> sur la réglementation applicable aux grands projets sur le territoire. Cette rencontre annuelle participe à l'accompagnement par l'Etat de l'aménagement raisonné et durable du territoire, en adéquation avec les enjeux de préservation d'une biodiversité exceptionnelle et la sécurisation juridique des diverses autorisations réglementaires à prendre Ce temps d'échange, réunissant plus d'une vingtaine de bureaux d'étude et de porteurs de projet, a permis d'aborder différentes thématiques en lien l'instruction des dossiers, dans un cadre évolutif, notamment : - la simplification des modalités de dépôt des dossiers ;
- les phases amont réalisées en 2023 : bilan et pistes d'amélioration ;
- la prise en compte du paysage et les dérogations à la Loi Littoral : l'étude paysagère, attentes et vigilances ;
- le pré-cadrage auprès du CSRPN pour les dossiers de dérogation espèces protégées et les mesures compensatoires associées ;
- l'instruction des dossiers d'autorisation environnementale IOTA/ICPE et des procédures embarquées ;
- la présentation des projets énergies renouvelables ;
- l'évolution de la règlementation en matière d'autorisation d'ouverture de travaux miniers (AOTM) ;
- les évolutions attendues avec la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.
Au sein de la DGTM, les services paysage, eau et biodiversité (PEB), transition écologique et connaissance du territoire (TECT) et prévention des risques et industries extractives (PRIE) oeuvrent pour permettre aux porteurs de projets d'adopter une vision globale de la réglementation environnementale dans leurs dossiers.
Les discussions ont été nombreuses et constructives lors de cette rencontre qui s'inscrit dans une logique d'accompagnement de long terme et d'écoute des services de l'Etat. Ce rendez-vous annuel à l'initiative de la DGTM se tiendra à nouveau courant 2024
