Avril 2020

Rappel des autorisations d’ouvertures de certains commerces en période de confinement

 
 
Rappel des autorisations d’ouvertures de certains commerces en période de confinement

  

Outre les commerces de vente de produits alimentaires, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dresse une liste d’activités pour lesquelles les établissements peuvent continuer à recevoir du public :

– Santé (Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ; Commerces de détail d’optique) ;

– Automobile (Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ; Commerce d’équipements automobiles ; Commerce et réparation de motocycles et cycles) ;

– Carburant (Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé) ;

– Informatique et télécommunication (Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication, de matériels de télécommunication, d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ; Réparation d’ordinateurs, d’équipements périphériques et d’équipements de communication) ;

– Bricolage, jardinage et fournitures (Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ; Réparation de biens personnels et domestiques ; Fournitures nécessaires aux exploitations agricoles) ;

– Location de matériels/ moyens de transports (Location et location-bail de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles, de machines et équipements pour la construction, d'autres machines, équipements et biens) ;

– Papeterie/ Presse/ Tabac (Commerce de détail de journaux et papeterie, de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé) ;

– Animaux (Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie) ;

– Gestion d’emplois (Activités des agences de placement de main-d'œuvre et des agences de travail temporaire) ;

– Pressings (Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail) ;

– Services funéraires ;

– Activités financières et d’assurance ;

– Hôtellerie, hébergement touristique, autre hébergement de courte durée, terrains de campings, parcs pour caravanes, etc. lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, un hébergement d’urgence ou un hébergement pour des besoins professionnels (aucune location de location de loisirs pendant les vacances scolaires).

Comme pour les commerces alimentaires, les établissements concernés sont tenus d’organiser un accueil du public permettant de garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » préservant la santé de leur personnel comme de la clientèle, et de proposer des horaires d’ouverture permettant à leurs clients de respecter la mesure de « couvre-feu ».

Les personnes souhaitant se rendre dans l’un des commerces cités ci-dessus cochent la case « déplacements pour effectuer des achats de fournitures […] et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées » et limitent leurs déplacements à une personne par foyer, sauf exceptions prévues par arrêté préfectoral.

Par ailleurs, pendant la période de confinement, les magasins de vente, les restaurants et débits de boissons peuvent maintenir leurs activités de livraison, vente à emporter et retrait de commandes, sous réserve du respect des règles de distanciation sociale.

 

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