Administration Générale (Réglementation, actualités, fiches pratiques)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et leurs établissements, comme annoncé dans le "Flash Collectivité n°15-12/06/2200", le Bureau du contrôle administratif des collectivités (BCA) met à votre disposition les fiches pratiques élaborées par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans un cadre collaboratif.