FRANCE RELANCE | Appel à projets Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs structurants

 
 
FRANCE RELANCE | Appel à projets Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs

  

La note ANS-2022-ES-03 du 8 juillet 2022 précisant les orientations du conseil d'administration du 20 Juin 2022 relance la campagne ANS « Plan de Relance – rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs structurants » pour les années 2022-2023

Synthèse du Plan de relance gouvernemental relatif à la « rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs » 2022-2023 :

ENVELOPPE NATIONALE :
• Les projets pourront porter sur la rénovation globale d’équipements sportifs dès lors qu’elle comprend des travaux de rénovation énergétique ou, à titre exceptionnel, ne porter que sur des travaux de rénovation énergétique. Tous les équipements sont éligibles dès lors qu’existe une pratique sportive encadrée par une association sportive. Les travaux de rénovation énergétique devront tendre vers une économie d’énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l’équipement. Les projets ne peuvent être portés que par les collectivités et leurs groupements. Seuls les projets en phase d’avant-projet détaillé (APD) ou après seront étudiés. Le montant de demande de subvention doit être supérieur ou égal à 500 000 €

 

ENVELOPPE TERRITORIALE :
• Pour des rénovations plus légères d’équipements sportifs structurants comprenant des travaux de rénovation énergétique ou portant uniquement sur des travaux de rénovation énergétique dont le montant de demande de subvention est supérieure à 100 000 € et inférieur à 500 000 €. Seuls les projets en phase d’avant-projet détaillé (APD) ou après seront étudiés.
Quelques remarques générales :
- Dans le cadre du plan de relance national et territorial, les opérations pourront avoir commencé mais seuls les travaux non commencés (par lot ou phase) pourront être pris en compte dans le montant subventionnable.

- Le budget dédié à la "rénovation énergétique et modernisations de équipements sportifs" voté au Conseil d’Administration du 20/06/2022 est de 50 M€ selon la répartition suivante :

  • 25 M€ gérés au niveau national
  • 25M€ gérés au niveau territorial, soit un montant maximal de 585.000€ pour tout le territoire guyanais.

 

Vous trouverez en fichiers joints :

  • Le détail de l'appel à projets est disponible dans le fichier intitulé "note de service 2022-ES-03".
  • Le fichier annexe (sous format Excel) : formulaire de demande de subvention avec le détail des pièces à fournir impérativement.

 

Attention, les délais sont contraints avec une date limite de dépôt des dossiers sous format électronique fixée au :

  • Mardi 6 septembre pour le "plan de relance (enveloppe territoriale 2022)"
  • Mardi 6 septembre 2022 pour le "plan de relance (enveloppe nationale 2022-2023)"

Contact de la Direction Culture, Jeunesse et Sports :pole-sport-dcjs@guyane.pref.gouv.fr

 

Documents :

> Note de service 2022-ES-03_Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs structurants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Annexe 4.1_Formulaire_équipements_Plan de relance_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

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