Demande de dérogation espèces protégées pour le projet de pont du Grand Laussat sur la commune de Mana porté la DGTM Guyane
Consultation du public ouverte du 24.01.2024 au 07.02.2024 inclus
Le projet soumis à la consultation du public du 24.01.2024 au 07.02.2024 inclus inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens, de mammifères et de flore protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet de pont du Grand Laussat sur la commune de Mana
Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivant :
Dossier de dérogation espèces protégées
l’avis du service instructeur,
l'avis du CNPN
l'avis de mise à disposition du public
Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : dgtm-deaaf-peb@guyane.gouv.fr
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.