Demande de dérogation espèces protégées pour le projet de pont du Grand Laussat sur la commune de Mana porté la DGTM Guyane

Mis à jour le 01/02/2024

  

Consultation du public ouverte du 24.01.2024 au 07.02.2024 inclus
Le projet soumis à la consultation du public du 24.01.2024 au 07.02.2024 inclus inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens, de mammifères et de flore protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet de pont du Grand Laussat sur la commune de Mana
Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivant :
    Dossier de dérogation espèces protégées
    l’avis du service instructeur,
    l'avis du CNPN
    l'avis de mise à disposition du public
Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : dgtm-deaaf-peb@guyane.gouv.fr
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Télécharger Avertissement d'ouverture_CP-Pont Gd_Laussat PDF - 0,07 Mb - 01/02/2024
Télécharger Avis du CNPN PDF - 0,12 Mb - 01/02/2024
Télécharger Avis UB PDF - 0,24 Mb - 01/02/2024
Télécharger DEP PDF - 8,59 Mb - 01/02/2024