Demande de dérogation espèces protégées pour le projet de sondages géotechniques pour les navettes fluvio-maritimes porté par GINGER BTP
Consultation du public ouverte du 05.02.2024 au 20.02.2024 inclus
Le projet soumis à la consultation du public du 05.02.2024 au 20.02.2024 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens, de mammifères et de flore protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet de sondages géotechniques pour les navettes fluvio-maritimes porté par GINGER
BTP
Bâtiment et travaux publics
Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivant :
• CERFA 13616-01
• Note technique
• Plan d’implantation
• Procédure d’acquisition sismique marine
Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : dgtm-deaaf-peb@guyane.gouv.fr
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.