Projet de constitution d'une réserve foncière - Secteur Lindor-Beauregard-OIN 03

 
 
Projet de constitution d'une réserve foncière - Secteur Lindor-Beauregard-OIN 03

Cette enquête publique s'est achevée le 1er avril 2021.

Avis et arrêté:

> 20210128_AVIS_DUP_Lindor_Beauregard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 20210128_ARRETE_DUP_Lindor_Beauregard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> 20210317_Avis prolongation EP_DUP_LINDOR_BEAUREGARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> RAPPORT FINAL SIGNE - RESERVE FONCIERE LINDOR BEAUREGARD - 04.05.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Arrêté déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière - secteur LINDOR-BEAUREGARD - OINOpération d'intérêt national 03:

> AP_DUP_La constitution d'une réserve foncière_Secteur LINDOR-BEAUREGARD OINOpération d'intérêt national n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

 
 

A lire également :