Dossier 2024
Conformément aux articles R.214-19 III et R.214-37 du Code de l’Environnement, il incombe désormais au préfet de mettre à disposition du public sur le site internet de la Préfecture, pour une période de 6 mois (déclaration) et d’un an (autorisation), les décisions relatives à la loi sur l'eau (la consultation des dossiers correspondants peut se faire soit auprès de la préfecture, soit en Mairie).
Sont présentés ci-dessous les éléments mis à disposition du public relatifs aux déclarations loi sur l'eau de l'année 2024 (triés par date) :