Présentation du dispositif "Programme d’Actions de Prévention des Inondations" (PAPI)

Présentation du dispositif : voir le site de la DGPR.

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs  groupements, à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), ils participent pleinement à la mise en œuvre de la directive  « inondation » (directive n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation).

Les PAPI ont également vocation à intégrer la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), qui permet de mener une politique associant à la gestion du risque inondation le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…). 

Les engagements pris de façon concertée sont déclinés sous forme de fiches-actions selon les 7 axes du PAPI, accompagné d’une animation, qui sont :

•  Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
•  Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations,
•  Axe 3 : alerte et gestion de crise,
•  Axe 4 : prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,
•  Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
•  Axe 6 : ralentissement des écoulements,
•  Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Le nouveau cahier des charges « PAPI 3 » préconise comme première étape la réalisation d’un PAPI d’intention (durée de 2 ans). Ce type de programme permet au porteur de projet de mûrir sa réflexion sur sa stratégie d’actions en réalisant des études. Une fois achevée, un nouveau PAPI, d’une durée de 6 ans, est déposée par le porteur projet et doit permettre la réalisation de travaux.

L’État encourage la mise en place de l’outil PAPI en apportant une aide financière via deux sources principales :

• le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) qui est alimenté par un prélèvement sur le produit des primes et cotisations additionnelles relatives à la garantie catastrophe naturelle. Les taux de financement et les conditions éligibilité figurent en annexe du cahier des charges « PAPI 3 ».

•  son budget propre, principalement au titre du programme « Prévention des risques » pour l’animation des PAPI.

Le dispositif PAPI est à initier par une collectivité territoriale et permet d’obtenir des financements de l’état français concernant la réduction des risques d’inondation. Le cahier des charges n°3 - 2021 est la référence actuelle : cahier des charges papi 3 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 27/04/2021)

L’unité Prévention des Risques Naturels de la DGTM GUYANE se tient à votre disposition pour tout complément d’information ( DGTM-DATTE-PRIE-UPRN@guyane.gouv.fr).

Les PAPI en Guyane

Deux démarches PAPI sont engagées sur la région Guyane :

Démarche PAPI sur le territoire de la CACL

La Communauté d’Agglomération du Centre Littoral rassemble les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Macouria, et Roura situées au centre de la zone littorale guyanaise. Elle compte 151 887 habitants (INSEE 2020) sur un territoire de 50 88 km², dont 83 % de milieux naturels.
Le territoire de la CACL subit des inondations récurrentes générant régulièrement des dommages matériels importants et perturbant l’activité économique et les déplacements.
Ces inondations se produisent dans un contexte environnemental qui impacte fortement l’évacuation des eaux pluviales :

• fortes précipitations saisonnières,
• pentes faibles à nulles sur les zones sensibles,
• topographie basse proche du niveau de la mer soumise à des submersions marines,
• remontées marines dans le réseau hydrographique (y compris inversion de courants à plus de 100 km à l’intérieur des terres),
• sols majoritairement argileux et gorgés d’eaux ne permettant pas l’infiltration.

Dans ce contexte environnemental particulier, les inondations peuvent avoir des causes multiples :

• zone urbaine située à une altitude proche des niveaux d’eau en saison des pluies (niveau de la mer ou des zones humides voisines)
• réseau d’évacuation des eaux pluviales sous-dimensionné (canaux, ouvrages d’art, réseaux enterrés…) ou en mauvais état (casse, effondrement)
• remblais des zones d’expansion des crues voire des axes d’écoulement

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) du bassin hydrographique de la Guyane, approuvé par arrêté préfectoral du 9 décembre 2015, a fixé les objectifs de gestion des inondations communs à l’ensemble de la Guyane et des objectifs spécifiques au TRI (Territoire à Risque Important d’inondation) de l’Île de Cayenne, seul TRI de la Guyane qui regroupe les communes de Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly.
La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondations (SLGRI) de l’Île de Cayenne (DEAL Guyane, 2017) a été réalisée en 2016 par la DGTM Guyane (ex-DEAL) en collaboration avec la CACL.
Les Conseillers Communautaires de l’agglomération Centre Littoral ont décidé par délibération en date du 1^er octobre 2018 de s’engager dans une démarche de Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) portant sur les zones à risques d’inondation de la CACL.
Un Programme d'Études Préalables est mis en œuvre, destiné à la mise en œuvre d’actions visant à élaborer une stratégie globale de gestion des risques d’inondation assortie d’un programme d’actions qui seront à définir, estimer et justifier (à l’appui d’analyse coût-bénéfice et multicritères) dans le cadre d’un futur PAPI.
Le PEP de la CACL a pour ambition :

• D’engager une véritable démarche à long terme autour d’un projet global permettant une approche transversale entre les différentes politiques et les différents outils de planification
• De réaliser un diagnostic territorial complet sur la base des données existantes mettant en évidence les dysfonctionnements, leurs impacts et leurs causes ;
• De compléter les connaissances à l’échelle du bassin versant et plus spécifiquement pour les territoires où l’aléa justifierait de nouvelles expertises hydrauliques ;
• De définir une stratégie cohérente et partagée par l’ensemble des acteurs et des partenaires sur la base du diagnostic, de la caractérisation de l’aléa et d’une analyse multicritère ;
• De vérifier la pertinence des scénarios choisis et des programmes enclenchés sur la base d’une analyse multicritère ;
• De définir des orientations permettant une prise en compte des risques dans les politiques d’aménagement du territoire et des actions constituant le dossier du PAPI.

 
La démarche entreprise dès octobre 2018 pour réaliser le diagnostic du territoire a été menée en étroite collaboration avec la DGTM Guyane (ex-DEAL) et en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire impliqué dans la gestion des risques d’inondation afin d’établir un programme d’actions pertinent.

Pour tout complément d'information, consultez le site de la CACL.

Démarche PAPI sur le territoire de la CCDS

Le territoire de la CCDS est fortement contraint par le risque d'inondation. Kourou, par exemple est construite en grande partie sur des terrains inondables, avec des quartiers ayant une altitude inférieure au niveau de la mer. Les communes de sinnamary et d'Iracoubo sont, quant à elles, en prois à de fréquentes inondations par débordement de cours d'eau (cumul d'évènement de fortes marées et de pluies intenses).

 Les Conseillers Communautaires de Des Savanes ont décidé par lettre  en date du 7 août 2023 de s’engager dans une démarche de Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) portant sur les zones à risques d’inondation de la CCDS.

Pour tout complément d'information, consultez le site de la CCDS.