Le processus de labellisation Quali-ATE s’inscrit dans la continuité des précédentes démarches en modernisant la démarche qualité grâce à une simplification de la rédaction des engagements et un assouplissement des modalités de preuve.
Elle prend aussi en compte les grandes orientations récentes du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer dans le cadre des missions prioritaires des préfectures 2022-2025 et du plan stratégique de l’administration territoriale de l’État.

Le référentiel Quali-ATE :

- S’attache à prendre en compte les 8 engagements Services Publics +, témoignant ainsi de la volonté du ministère d’ancrer sa démarche dans le programme interministériel, porté par le gouvernement, de qualité de service rendu aux usagers.
https://www.guyane.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Demarche-qualite/Services-publics/Les-engagements2/Les-nouveaux-engagements-Services-Publics
- Est composé de 8 modules, deux modules « généraux » socles (qualité de service et relation aux usagers selon les différents canaux de contact, pilotage des démarches qualité et de l’écoresponsabilité des services, etc.) et six modules « métiers » recoupant une part importante de l’activité des préfectures et sous-préfectures et les domaines pour lesquels la relation avec les usagers sont les plus importantes.

Sauf contrordre émanant du Secrétaire Général des Services de l’État, les modules suivants seront présentés au titre de la procédure de labellisation Quali-ATE, programmée au 4^e trimestre 2025  :

N° 1 : qualité de service et relation aux usagers,
N° 2 : pilotage des démarches qualité et de l’écoresponsabilité des services,
N° 3 : délivrance de titres sécurisés,
N° 8 : communication d’urgence en cas d’événement majeur.