• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Guyane

Sous menu de navigation

Politiques publiques

  • COVID-19 : Mesures, informations, arrêtés...
  • France Relance
  • BQP | Bouclier Qualité Prix
  • Santé et prévention
  • Alimentation, agriculture, forêt
  • Environnement, Énergie et Aménagement
  • Entreprises, concurrence, consommation, emploi
  • Jeunesse, sports, cohésion sociale
  • Sécurité et protection de la population
  • Coopération
  • Élections
  • Assises des Outre-mer
  • Accords de Guyane / Plan d'Urgence
  • Plan de convergence
  • Collectivités territoriales
  • Accès au foncier de l'État

Accès au foncier de l'État

Mise à jour le 30/05/2022
 

Procédure pour accéder au foncier

L'accès au foncier de l’État en Guyane est régie par le code général de la propriété des personnes publiques.

Rappel

L’arrêté préfectoral R03-2021-03-01-002 relatif aux demandes d’attribution foncière sur le domaine privé de l’État impose l’utilisation des formulaires susmentionnés qui doivent être impérativement complet et accompagnés des pièces obligatoires sous peine d’un rejet d’office.

Le formulaire accompagné des pièces jointes obligatoires doit être complété et déposé auprès de la Mission Foncier en un seul exemplaire.

en savoir plus sur [Les collectivités et les établissements publics]

Les collectivités et les établissements publics

  • Bilan des cessions gratuites aux collectivités depuis 2017
en savoir plus sur [Les agriculteurs]

Les agriculteurs

  • Formulaires de demande agricole
  • Bilan des attributions de foncier agricole

Les communautés d'habitants

 

A lire dans cette rubrique

  • Comment déposer un dossier ?
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Collectivité
  • > Professionnel
  • > Association
  • Réseaux sociaux
  • FAQ
  • Glossaire
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Information sur les cookies
  • RSS
  • Contactez-nous
    • twitter
    • facebook
  • R.A.A. : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr